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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[N] et qu'elle ne remettait pas en cause le lien entre cet incident et les dommages subis par ce dernier.
Source officielleChambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5284
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Monsieur [N] [S] né le 31 Mai 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
par Maître François DELEFORGE membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assisté de Maître Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61637ed56fb0a05a234bb1e4
4 février 2010
4 février 2010
, avoués à la Cour INTIMÉE Société de droit Irlandais BOYLE TRANSPORT LTD ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me RICHEMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a234
18 décembre 2007
18 décembre 2007
, avoués à la Cour INTIMÉS SARL F.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Y... par la SCP MASUREL-THERY, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me LELEU, avocat au barreau DE BETHUNE INTIME LA SA C..
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de2
28 septembre 2000
28 septembre 2000
B... par la SCP CONGOS-VANDMMAELE, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE INTIME la S.A.S. S.
Source officielleChambre 3-1
633fc287e633183e2ee176b4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PRONONCER la mise hors de cause de Monsieur [P] ; CONSTATER l'absence de risque de confusion entre les marques, signes et dénominations en cause ; DÉBOUTER la société BIO-POOL de l'ensemble
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61609a5a54c6ec55cf710220
12 mai 2011
12 mai 2011
G] [J] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielle1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da50
9 avril 2025
9 avril 2025
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00335 APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
CASTILLE, avocate au barreau de Douai.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Mademoiselle Phanette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ce
23 janvier 2003
23 janvier 2003
X... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Bertrand V. ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SA
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89305
19 avril 2007
19 avril 2007
avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 009795 du 16 / 11 / 2006) INTIMEE : SA COMPAGNIE AXERIA ... 69003 LYON représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
, avoués à la Cour Assistée de Me Serge BAVENCOFFE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉES S.
Source officielleChambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
suivants : - le feu n'est pas partie de l'habitation et du local vinicole ; le lieu d'origine est l'atelier ; - une cafetière et un micro-onde étaient branchés dans l'atelier ; - cause probable : la
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e20
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Y... par la SCP MASUPEL-THERY Avoués Assisté de Ma tre DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514b
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par Maître NORMAND Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Maître SPRIET substituant Maître DEFFRS, Avocats au barreau de LILLE, INTIME : LA SARL A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28b
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f90
7 mars 2002
7 mars 2002
Tribunal de Grande Instance HAZEBROUCK du 17 Août 2000 APPELANT : Monsieur Ludovic X... représenté par Maîtres CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me DRAGON Guy, avocat au barreau de DOUAI INTIMES
Source officiellePage 9 sur 197