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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd448
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les solives sont affaiblies et fléchissent anormalement. - La gaine de ventilation semble avoir été supprimée au rez-de-chaussée.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) Monsieur Saadi X... 21 rue Mathieu Jouy Appt 15 82100 CASTELSARRASIN représenté par Me Jean-Michel REY
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d039
23 juin 1992
23 juin 1992
donc instruire" et que la constitution de partie civile était irrecevable, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "2°/ alors que dans une note en date du 14 septembre 1988 portant le cachet
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ea9
27 juin 1990
27 juin 1990
(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Football Club de Bourges, Association régie par la loi de 1901 dont le siège est sis
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
La Défense 10 - 92807 PUTEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - No du dossier 261161 Rep
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172576d34da2cbdcd9c74
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’expertise comptable est une profession réglementée, répondant à des obligations et régie par l’Ordre des experts-comptables.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61640b0f9ca2169714632647
22 octobre 2009
22 octobre 2009
DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/10/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08193 Ordonnance de référé (N° 08/2427) rendue le 02 octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649ea
17 juillet 2014
17 juillet 2014
2 ARRÊT DU 17/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/00552 Ordonnance (N° 12/02298) rendue le 03 Janvier 2013 par le Juge commissaire du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649eb
17 juillet 2014
17 juillet 2014
SECTION 2 ARRÊT DU 17/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/00455 Ordonnance (N° ) rendue le 27 Décembre 2012 par le Juge commissaire du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03130_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
comme le sont également la police d'écriture artisanale de ces cachets humides et le caractère non parfaitement circulaire du cachet " Officier de l'état civil ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103168_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par ailleurs, il ressort de l'extrait de son passeport produit en défense que, contrairement à ce qui est soutenu, ce passeport comporte un cachet de sortie du territoire français par voie aérienne le
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08e
25 août 2022
25 août 2022
EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00260 [K] [F] Société SAFER PACA C/ [W] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Selarl Vajou
Source officielleRéféré président
67082a4389f19e8c50fa41c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CA RAVALEMENT (RCS RENNES n°791 369 796), dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504211_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D'une part, les effets de sa demande peuvent être obtenus par une procédure de référé régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative et, d'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60b4e78a5909946ff9c3
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Elle soutient que ses relations d'affaires avec Coop Danmark étaient régies par les conditions générales de vente figurant au dos de ses factures, lesquelles contenaient une clause attributive de juridiction
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0526DEC002918395
26 mai 1997
26 mai 1997
Calvet provenant d'un vol.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC004258998
5 septembre 2002
5 septembre 2002
La Cour observe que le cachet de la poste apposée sur l’enveloppe contenant le formulaire de requête porte la date du 8 juin 1998 et le cachet de l’accusé de réception porte la date du 16 juin 1998, ce
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503033_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
doute profitable à tout gardien de la paix sanctionné pour des faits et manquements disciplinaires ; sa notation administrative était entachée de nullité en raison d'une absence de date, signature et cachet
Source officielle4ème chambre
DTA_2309289_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Enfin, la régie autonome personnalisée du pôle arts de la rue de Chalon-sur-Saône s’est engagée à apporter 10 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f31
18 janvier 2018
18 janvier 2018
No RG 16/01049 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 1] MEDITERRANEE et pour lui son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume CALVET
Source officiellePage 9 sur 60