Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 3 novembre 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la société SMA Energie, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société Electricité de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 22

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A... une somme

C B, représenté par Me Caviglioli, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer l'abrogation de l'arrêté du 2 juin 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a ordonné de se dessaisir

A B, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 n° PC 013 032 21 00010 par lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis

Par un mémoire enregistré le 20 août 2024, la SCI la Fuligule d'Albigny, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 400

Affaire : [B] [J] épouse [D], [C] [J] épouse [E] C/ [H] [J], [S] [J], [W] [J], [T] [J], [O] [J], [X] [N] [J], [Z] [V] veuve [J], Société SCP SILVESTRI-BAUJET, Société SCP CAVIGLIOLI

CBF ASSOCIES (CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE) N° SIRET : 494 003 213 Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « société SFER » [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric

avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DU BATIMENT A LES [3] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pierre Toussaint CAVIGLIOLI

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 avril 2025, Madame H Q J et M P D, représentés par Me Caviglioli, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'ordonner l'application

B C, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté BPA n° 21-0028 du 25 février 2021 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a ordonné de remettre

A C et la SARL Maxime Ambulances, représentés par Me Carrel et Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le directeur général de l'agence régionale de

A B, représenté par Me Caviglioli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande

Par une requête enregistrée le 3 août 2021, sous le n° 2106985, la SCI Floradri, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la

Par une requête enregistrée le 3 août 2021, sous le n° 2106985, la SCI Floradri, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2020 et 30 décembre 2020 sous le n° 20MA00145, Mme C, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2024 et 17 janvier 2025, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande à la cour : 1°) d'annuler

K..., représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 055 23 00085PO du 5 mai 2023 par lequel le maire de Marseille a

si plusieurs suspects de l’assassinat du préfet Erignac avaient été placés en garde à vue, «   le groupe compt[ait] également d’autres figures qui n’[avaient] pas été inquiétées comme Joseph Caviglioli