Centre a mis en place 4 filiales à l'étranger au nombre desquelles figure la société Tchèque X...

la Société nationale industrielle aérospatiale, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ du Centre

l'accord unanime des organisations syndicales, qui n'a pas été obtenu ; de deuxième part, qu'en rejetant la demande tendant à ce que soit interdite l'installation d'un bureau de vote dans chacun des trois centres

soixante-six mille cinq cent quatre-vingt douze francs (166 592), retenir la somme de cent dix mille sept cent vingt et un francs (110 721) représentant les bénéfices ; qu'ainsi elle aurait méconnu le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmtif attaqué (Riom, 26 février 2003) et les productions, que Mme X..., agent du Centre

Y..., pris ès qualités de liquidateur de l'association Office lorientais des personnes âgées et retraitées (OLPAR), domicilié ... de Lôme, 56100 Lorient, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA

Centre a mis en place 4 filiales à l'étranger au nombre desquelles figure la société Tchèque Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 juin 1998, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de la SOCIETE COOPERATIVE GROUPE CENTRE

est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris, 26 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie DEGS Paris représentatif au sein de l'établissement Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Par un acte du 17 mai 1989, les actionnaires de la société anonyme Centre chirurgical de Chatou

janvier 2002 au 31 décembre 2003, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dues par le centre

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune d'Ollioules, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de ville, 83190 Ollioules, 2°/ le Centre

Bernard X..., 2°/ Mme Y..., Sézerine, Germaine X..., demeurant tous deux 9, Centre Hélio-marin, 33930 Vendays-Montalivet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

[3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE [3] Le 14 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [M]

loi du 5 juillet 1985 ; alors qu'enfin les juges doivent réparer intégralement le préjudice subi par la victime d'un dommage corporel ; que, dès lors, saisie de conclusions tendant à voir évaluer à cent

R..., domicilié [...] , 2°/ à la société Patrimoine conseil du Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Construction rénovation Berruyère, société à responsabilité

K..., épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patrimoine conseil du Centre