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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
La société ENERIA forme des appels en garantie à l'encontre de AIA-CERA, MIS et CEGELEC.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, qui circulait alors en deux-roues, a été victime d'un accident de la circulation le 27 février 2019 rue César Loridan à Bondues.
Source officielleChambre Sociale
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c1
24 avril 2023
24 avril 2023
LA ROSE D'OR [G] [Localité 1] Représentée par Me Sully LACLUSE(SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2]
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42aecda9a1df3bd574ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[U] [M] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030684
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° SIRET : 480 588 532 représentée par Me Sandrine TEILLARD D'EYRY, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Véronique VOUIN de la SELARL VÉRONIQUE VOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f102
22 février 2012
22 février 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL NETINDUS 232 chaussée Jules César
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93575
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANTE SARL TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) 58 rue saint jean 97116 pointe noire Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a1
29 mars 2013
29 mars 2013
1, Avenue de la Préfecture 35000 Appelant, comparant en personne, assisté de Me Anne-Claire LE JEUNE, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur Khalil X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Intimé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00667
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Cera, lui-même ayant demandé la désignation d'un administrateur judiciaire et M. Cera qui a constaté la candidature de M. François X... et de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
16 décembre 2015
INTIMÉES HERVE SA prise en la personne de ses représentant légaux siret: 609 80 2 0 533 [Adresse 5] [Localité 2] N° SIRET : 609 80 2 0 533 Représentée et assistée par Me James DUPICHOT de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629868201c88caf8c4e156
8 avril 2013
8 avril 2013
SOCIALE A ARRÊT DU 08 AVRIL 2013 APPELANT : [I] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (02) [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Françoise CEVAER-FESCHET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5348f63659ca90a5e3
23 juin 2011
23 juin 2011
qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a2858a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CESAR ET BRUTUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Edouard NEHMAN de la SELARL NEHMAN AVOCAT, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
6348fee363d497adffda3dad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[W] est redevable vis-à-vis de Me [J], es qualité de liquidateur de la société CEMA, - débouter l'ensemble des parties de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
28 octobre 2015
de l'appartement situé au 1er étage du même immeuble, sous celui de Mme [J] [D], subit des dégâts des eaux, qu'elle a déclarés auprès de son assureur la MAIF, lequel a mandaté son expert le cabinet Ceca
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d36
12 janvier 2016
12 janvier 2016
ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd97e1c5f1ede6ca741998d
22 janvier 2020
22 janvier 2020
**** APPELANT : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF avocat au barreau de RENNES INTIMÉE
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0
3 mars 2017
3 mars 2017
entre la motivation adoptée au sujet de la poulette du sculpteur César référencée sous les lettres ZZE de la liste n°45 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e687
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général INTIMÉ M. César Minole X... né le 26 Mai 1941 à VOH (98833) demeurant...
Source officiellePage 9 sur 36