1991, sous réserve que Me Chaïb renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle.

1991, sous réserve que Me Chaïb renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle.

allégations, il ressort des documents portés aux débats et de la discussion des parties que la société Ochito venant aux droits de la société Corio, est copropriétaire majoritaire au sein du Centre Charras

Projetant de faire l'acquisition d'un fonds de commerce d'alimentation générale et de proximité, sis [Adresse 1] à [Localité 4] (45), appartenant à la SARL Chaya, M.

Mme Marie-Madeleine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Chapa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l'année 2023 concernant le port du Canet situé sur la commune de Saint-Chamas

B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 500 euros à parfaire, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Chaïb, avocate de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, magistrate désignée, - les observations de Me Chaïb, avocate commise d'office de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 et 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.

C A, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.

le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.