Karim, partie civile, contre l'arrêt n° 93 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE statuant comme chambre de l'instruction, en date du 11 juin 2003, qui a déclaré irrecevable

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 12-20.002 12-20.003, Inédit

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Gellé, président de chambre, désigné pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation par décret du 17 octobre 1995, M. Z... et M.

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Agostini, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 octobre 2000 et 28 mars 2001

de l'instruction s'est prononcée en chambre du conseil pour statuer sur la demande de mise en liberté du demandeur qu'elle a rejetée ; "alors qu'en matière d'extradition, l'audience de la chambre de

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

sont exercées par un président de chambre qui le supplée ; qu'en cas d'empêchement du président de chambre ainsi désigné, le premier président est suppléé par le plus ancien des présidents de chambre

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-17.579 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu que le syndicat CGT Michelin a désigné, le 4 juillet 2001