Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075502
21 avril 2000
21 avril 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 1998 et 16 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal ZMANTAR, demeurant 58/60
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db29
4 avril 2011
4 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Chantal X...
Source officielleChambre Sociale
6036da5cc017ad781df2da97
26 mai 2015
26 mai 2015
[D] [M] le refus de prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle au motif que les éléments obligatoires objectivant la maladie n'avaient pas été fournis. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09d
30 janvier 2004
30 janvier 2004
N° 02/00415 AFFAIRE : Cie AXA FRANCE IARD C/ Chantal X... épouse Y...
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8ca8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jérémy MALLARD, greffier à la cour d'appel d'Amiens.
Source officielleCour d'Appel
LDC AQUITAINE prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253caefbd3db21cbdd8c7b7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Rappelant que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse), avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie, doit informer l'employeur et qu'en l'espèce, la Caisse ne lui a pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2c
20 juin 2007
20 juin 2007
C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Chantal Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
28 février 2008
C' est d' ailleurs en ce sens que s' est prononcée la Caisse Nationale d' Assurance Maladie dans sa circulaire no 46 / 2003 du 2 avril 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
APPELANT Madame Chantal X... née le 07 Avril 1949 à VERSAILLES (78000) ...
Source officielle18e Chambre
6035e2860ae41148cac819e3
5 février 2016
5 février 2016
des Bouches-du-Rhône, du caractère professionnel de la maladie subie par [H] [Z], atteint de surdité, qualifiée maladie professionnelle numéro 42.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90c39cffb4f13674439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6868b36b75a2d196dbc190b1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] sollicite qu'il soit fait droit à sa demande de maladie professionnelle, soutenant que s'il a bien présenté une demande de maladie professionnelle le 22 mars 2016 pour la même pathologie, elle lui
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47278
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par requête du 7 décembre 2021, Mme [W] [G] a formé opposition à la contrainte notifiée par la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine à son frère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f9
23 août 2018
23 août 2018
APPELANT Madame Chantal B... née le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ce
19 juin 2008
19 juin 2008
C / Chantal Z... épouse A...
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc62
14 juin 1994
14 juin 1994
Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1993, qui l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis, pour abus de confiance
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472cc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des Hauts-de-Seine refusant de faire droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, pour une pathologie de l’épaule droite déclarée le 28 novembre 2020.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05483
7 décembre 2016
7 décembre 2016
W... était régulièrement présent sur le chantier ; que tous confirment qu'il était préposé à l'électricité, et qu'il donnait des instructions aux ouvriers, contrôlait leur travail et l'avancement du chantier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00092
24 janvier 2018
24 janvier 2018
... épouse Z... a été engagée par la société TFN Propreté Sud-Est en qualité d'agent de propreté selon contrat à durée indéterminée du 2 mai 2011, comportant une clause de mobilité, et affectée au chantier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00594
4 juin 2025
4 juin 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2023), Mme [B] a été engagée en qualité d'agent de service sur le marché de prestation de nettoyage industriel du site « Chancellerie La Sorbonne », son contrat de
Source officiellePage 9 sur 157