Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
69ddce03cdc6046d472a7fbb
13 avril 2026
13 avril 2026
la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504002_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
au maire d’Aigues-Mortes de réexaminer la situation de l’hôtel « Le Saint Louis » avant de reprendre un arrêté en fixant un délai de six mois pour la réalisation de travaux ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2004035_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
(ENSAM) et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre de procéder à la réintégration sur son poste de maître de conférences associé à l'ENSAM ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
é la suspension de la procédure d'expulsion engagéec/Mme Y
6253cd66bd3db21cbdd93382
14 juin 2016
14 juin 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : G0755 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 décembre 2023 en tant qu’il rejette leurs conclusions à fin d’injonction ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2102864_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, et de Me Gimenez, représentant l'OPHLM Béziers méditerranée habitat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePremière Chambre B
6163f126fb73a9295bca64f5
25 mars 2010
25 mars 2010
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609206db7ff645d856647a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *************** La SA
Source officielleRétention_recoursJLD
69d5e9bccdc6046d477bad47
7 avril 2026
7 avril 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielleRétention_recoursJLD
69734b9fcdc6046d4767b604
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2200636_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
référence et de la lui verser à compter du 13 avril 2021, dans un délai de quinze jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard suivant la notification de la présente décision ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cb3
17 décembre 2015
17 décembre 2015
KANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba3
15 mai 2008
15 mai 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba4
9 mai 2008
9 mai 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be58
21 juin 2007
21 juin 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean- Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e21c25a97f0381f527b
2 octobre 2014
2 octobre 2014
PLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0826 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a68
17 novembre 2015
17 novembre 2015
VILLERS COTTERETS CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le Parc national des Cévennes, représenté par Me Rigeade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9427c762332290c16b058
16 mars 2020
16 mars 2020
Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 542 11 0 2 91 représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 assistée de Me Hanalei GIMENEZ
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404544_20240823
23 août 2024
23 août 2024
contrat au titre d'un contrat à durée indéterminée ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 9 sur 21