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193 594 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00009

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Lille, alors : « 1°/ d'une part que la poursuite, sous la forme d'une enquête préliminaire ou de flagrance ou par l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire, d'investigations relatives à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01899

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

(la Charte).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200034

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

F..., desquels il résultait que l'huissier pouvait obtenir la nouvelle adresse de ce dernier auprès de son mandant, la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, qui connaissait

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4a5

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Bastide Neuve", en la personne de son syndic la société anonyme Nouvelle

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ccf

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

en détention pour l'irrégularité de ses agissements ; qu'il est indifférent que la culpabilité n'ait pas été établie judiciairement et qu'il n'ait ni les moyens ni l'intention d'intervenir dans une nouvelle

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CA

3ème chambre A

69fd7ab8cdc6046d4703d6bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION TOKIO MARINE EUROPE

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424519

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

. ; "aux motifs que le réquisitoire introductif du 24 juin 1999 ne peut valoir implicitement réquisitions de reprise sur charges nouvelles, dans les conditions prévues par les articles 188 à 190 du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

T... commissaire divisionnaire en charge de ce service, a formalisé par procès-verbal du même jour la réception de cette réquisition ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424254

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

par ailleurs, l'agent était également habilité, au moyen d'un carnet à souches de quittances mis à sa disposition, à établir une quittance à l'agence pour toute émission de prime à l'agence (affaire nouvelle

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407ccb

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

à l'arrêt de dire que la clause n° 20 du règlement de copropriété concernant les charges afférentes à l'ascenseur est réputée non écrite en ce qui concerne les lots n° 112 et 113, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f198

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

; "alors 1°) que : lorsque des faits non visés au réquisitoire introductif sont portés à la connaissance du juge d'instruction, il lui appartient d'en informer immédiatement le procureur de la République

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b6f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

et vous aurez de mes nouvelles " ne constituent en rien des paroles de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction ; qu'en estimant que le délit était constitué sans rechercher

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

*1DE/06/38/65/23* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -SARL PS -M. [X] [A] -M.

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CA

Avis

CADA:20162249

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0b7cdc6046d4789af12

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00122

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CC

cr

61372694cd58014677426bce

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

que l'ordonnance se trouvait dépourvue de tout motif et encourait l'annulation ; "alors 2 ) que l'ordonnance de renvoi doit indiquer de façon précise les motifs pour lesquels il existe ou non des charges

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CC

civ2

61372483cd58014677416218

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

X..., par décision qualifiée de réputée contradictoire, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Castel Saint-Clair une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200482

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

O... fait valoir qu'il est impossible que son dossier dont il a vérifié plusieurs fois la validité soit incomplet, qu'ayant demandé une nouvelle inscription, il est normal qu'il n'ait pas fourni ses états

Source officielle
TJ

JLD

6a0f705dcdc6046d477dfb95

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle

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