NEGREVERGNE, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE SARL [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]

NEGREVERGNE, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE SARL [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]

NEGREVERGNE, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE SARL [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]

NEGREVERGNE, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE SARL [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'État la somme demandée par M. B au bénéfice de son conseil, Me Siran. O R D O N N E : Article 1er : M.

à Me Siran de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Sicat

de représenter la société Commins Accoustics Workshop ; 6°) de mettre à la charge des sociétés Axa France Iard, Deshoulières Jeanneau architectes, Sibat, Argos et Mariani la somme de 2 000 euros sur

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.

Sébastien X... fondé à se prévaloir à l'égard de la société Sirmat des droits découlant d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'avoir condamné la société Sirmat à lui payer la somme de 1 791 €

, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

experts-comptables Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sirac

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.

charge par l'aide sociale à l'enfance.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Siran, conseil de Mme A d'une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Siran de la somme qu'elle demande en application des dispositions combinées des articles 37 de la

Il n'est pas justifié de conséquences manifestement excessives mais seulement d'une augmentation des charges qui ne revêt pas ce caractère.

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu de mettre à la charge de l’État, qui peut être regardé comme la partie perdante dans les circonstances de l’espèce, une somme de 500 euros à verser à Me Siran

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de M.