le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

a mis l'affaire en délibéré pour jugement être rendu par mise à disposition au Greffe, sur saisine d'office, en premier ressort, signé Monsieur Patrick LE CERF, Président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Chassang et compagnie, société en nom collectif, dont

DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Mario STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : R137, et de Me Sylvie SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 AARPI STASI CHATAIN

A... plutôt jeune, avec des cheveux longs châtain clair, en queue de cheval ; que Mme B... l'a identifiée comme étant Eugénie Y... qu'elle connaît ; que M.

attaquée que par la voie du recours en cassation " ; Attendu que Maître Pelletier expose que l'arrêt du 4 novembre 2013 comporte, dans son dispositif, une erreur matérielle en ce qu'il mentionne Me Chatain

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA COLLINE DES CHATAIGNIERS ET DU BOCAGE, représentée par

En l'espèce, la SCI Les Chataigniers a été placée en liquidation judiciaire.

doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune d’Erquy a rejeté sa demande du 7 novembre 2022 tendant à l’élagage de châtaigniers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la Régie de Chalain concernant un avis des sommes à payer émis le 6 janvier

identifiés au moyen d'un relevé de la plaque d'immatriculation de leur véhicule par Me Laurent, des parcelles B n° 424, 425 et 605, et en tout état de cause, du site du " Domaine de Rovorée - La Châtaignière

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur [E] [J] représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.

23/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

BRACIEUX, RCS [Localité 2] N° 403 119 241, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Barbara CHATAIGNER