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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303057_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier isarien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Semino, substituant Me Bon-Julien, représentant Mme C, - et les observations de Me Chenaoui, substituant Me Lesné, représentant le centre hospitalier
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d58
18 décembre 2000
18 décembre 2000
X..., contrôleurs de route au sein de la société Transports urbains chellois, ont été licenciés pour motif économique le 13 avril 1995 ; qu'à cette date M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601202_20260211
11 février 2026
11 février 2026
G..., représenté par Me Cherfaoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517072_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représenté par Me Cherfaoui, demande au tribunal d’annuler les arrêtés en date du 22 novembre 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee9815b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Me Margaux CHIKAOUI , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee9815d
12 janvier 2025
12 janvier 2025
LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Margaux CHIKAOUI , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent(e) lors du prononcé de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503927_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A été seulement entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charâoui, greffière d’audience, le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200961_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 7 avril 2023, la SARL La Bergerie, représentée par Me Ajroud Chetioui, doit être regardée comme demandant au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433052_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, et les observations de Me Chikaoui, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC004544416
28 février 2023
28 février 2023
display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45444/16 Mircia CHELARU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC004935811
20 juin 2019
20 juin 2019
dépens par requérant (en euros) [i] 49358/11 04/08/2011 Dara Som 21/08/1967 Neve Marc Liège 22/03/2019 29/01/2019 3 000 65462/11 03/10/2011 Marie-Ange Geris 22/08/1980 Chihaoui
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda7e1c1941b1ee980cf
11 janvier 2025
11 janvier 2025
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Margaux Chikaoui
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36a5e8c0355000835f5e6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE D'EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samia Sarah CHERFAOUI, avocat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Chikaoui, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505874_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A représenté par Me Chikaoui demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505645_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... allègue avoir fait des démarches pour intégrer la légion étrangère, il produit à l’instance une déclaration de décharge au nom de Cherkaoui Yasin qui le déclare définitivement inapte au service.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006124_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C, né le 1er janvier 1971 à Cheraouia (Algérie), est entré en France le 12 juin 2014 sous couvert d'un visa court séjour valable du 21 mai au 16 novembre 2014.
Source officielleChambre civile 1-7
6791dcc0de5aa0323224d9cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[D] [E], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux CHIKAOUI, de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502483_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Chikaoui, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui
Source officiellePage 9 sur 15