ont déclaré d'utilité publique pour une durée de cinq ans le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Chantilly, Chennevières-lès-Louvres

Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021 sous le n° 2104798, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Chennevières-sur-Marne

Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021 sous le n° 2104798, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Chennevières-sur-Marne

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la mutuelle l’Auxiliaire assureur de la société Chenevier Mochkovitch représentée par Me Chantelove, ne s’oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous

et Monuments, l’association pour la protection du patrimoine et de l’environnement à Jouars-Pontchartrain, l’association Jonction d’associations de défense de l’environnement, l’association pour Chennevières

et Monuments, l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain, l'association Jonction d'associations de défense de l'environnement, l'association pour Chennevières

informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 19 février 2015 à Chennevières

de Saint-Brice-Courcelles portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 11 décembre 2023 pour l’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur un terrain sis 2 avenue des Chenevières

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 1985 par laquelle l'assistance publique a prolongé de six mois son stage de masseur kinésithérapeute avec mutation à l'hôpital Albert Chenevier

A ne vivait pas en 2017 sous le même toit que Mme C au 78 rue du général de Gaulle à Chennevières-sur-Marne.

L'APPEL INTERJETE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT QUI AVAIT ADMIS SEULEMENT A TITRE PROVISOIRE UN RECEVEUR PRINCIPAL AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "CHENEVIER-BAILLY

Après avoir repris ses fonctions le 26 avril 2018 en qualité de secrétaire hospitalier au sein du service d'addictologie rattaché au service de psychiatrie de l'hôpital Albert Chenevier, il a été affecté

A..., propriétaire d’un local commercial de 66 m2 au sein d’une copropriété dénommée Le Moulin de Chennevières à Chennevières-sur-Marne (94430), a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties

B..., propriétaire d’un local commercial de 89 m 2 au sein d’une copropriété dénommée Le Moulin de Chennevières à Chennevières-sur-Marne (94430), a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties

B résiderait en Belgique et que la réalité de la vie commune à Chennevières-sur-Marne ne serait pas établie méconnaît les dispositions du a du 1 de l'article 4 B du code général des impôts, alors surtout

condamnée à verser à l'assistance publique de Paris une indemnité de 67 661 F, outre les frais d'expertise, en réparation des dommages causés dans des bâtiments de l'hospice d'Ivry et de l'hôpital Albert Chenevier

administratif de Paris, statuant sur sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie, au titre des années 1974 à 1977, dans les rôles de la commune de Chennevières-sur-Marne

nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rempart des Dames et 185 rue des Chenevières

pour déterminer la valeur locative des locaux en litige, qu'il a fixée, en conséquence, à 9,15 euros le m² ; que ce local-type avait été lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 10 de Chennevières-sur-Marne

été lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 56 de la commune de Villeneuve Saint-Georges, ce dernier étant lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 11 de la commune de Chennevières-sur-Marne