Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90606
9 juin 2022
9 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: N 21-18.748 Demandeur: la société Des Trois Chevrons Défendeur: M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205021_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, maire de la commune de Chevannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468393
9 décembre 2009
9 décembre 2009
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a rejeté sa demande tendant à la révision des bases de liquidation de sa pension de retraite au niveau 3ème chevron
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468396
9 décembre 2009
9 décembre 2009
sa pension militaire de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre que soit calculée, avec effet rétroactif, la liquidation de sa pension sur la base du 2ème échelon exceptionnel hors échelle lettre B, chevron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90605
9 juin 2022
9 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: K 21-18.746 Demandeur: la société Des Trois Chevrons et autre Défendeur: M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501097_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 14 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a renvoyé la requête de la SAS " Les cars du Chavanon ", enregistrée le 11 avril
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11360
21 novembre 2018
21 novembre 2018
suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Chevron
Source officielle2ème chambre
DTA_2204011_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Chevannes qui n'a pas produit d'observation.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12080
18 juin 2010
18 juin 2010
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçue le 28 avril 2010, Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Chevron
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839038
25 novembre 1994
25 novembre 1994
d'agrément pour la monte publique de son cheval pur sang lui a été opposé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb8
3 décembre 2007
3 décembre 2007
.- CHEVRON, notaires associés venant aux droits de la SCP Y...- Z...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602238_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Des élections municipales et communautaires se sont tenues le 15 mars 2026 dans la commune de Chevaigné, située dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159862
16 novembre 2005
16 novembre 2005
effectuées conformément au tableau suivant : situation ancienne - conseiller hors classe - sixième échelon - plus de trois ans, situation nouvelle - premier conseiller - sixième échelon - deuxième chevron
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400475_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
vue de l’installation d’un pylône d’antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé Moulin de Baulches, a été abrogée par le maire de Chevannes par décision du 19 avril 2024.
Source officielleChambre 6
65b15e22b9f94e98464d9645
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARIS-OUEST CONSTRUCTION Représentant : Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT
Source officielle1ère chambre
DTA_2400323_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la commune de Chevannes conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5e2
5 septembre 1995
5 septembre 1995
fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les parties ont été entendues dans l'ordre suivant : "Me Y..., substitué par Me Chevanne
Source officielle2ème chambre
DTA_2306576_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Du silence gardé par la commune de Chevannes sur cette demande est née une décision implicite de rejet.
Source officielle1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par exploit du 8 avril 2019, elles ont fait assigner la SCP [R] [K], Philippe Chenagon et Samuel Chauvin (ci-après, autrement dénommée, la 'SCP'), Mme [W] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400045_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ainsi qu'un courrier du 12 décembre 2023 adressé à la commune de Chevannes.
Source officiellePage 9 sur 83