est employé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité de conducteur de rame de métro depuis le 11 mars 1985 ; le 28 juin 2000, alors qu'il conduisait la rame entre les stations Barbès-Rochechouart

[Adresse 8] [Localité 10] non comparante Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF) En son siège social [Adresse 5] [Localité 19] et encore au [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Maître Alexis BARBIER

ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANT : [D] [O] né le 19 Août 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) (ALGER) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

novembre 2024 à la suite de sa mise en examen, le même jour, des chefs de tentative de viol commis en réunion, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie

l'exception de fonctions de trésorier d'une association dénommée NewLook organisation, dont les statuts produits prévoient qu'elle a pour objet social la découverte de nouveaux horizons de sculptures du cheveu

Alain Kergall, demeurant "montagne de Hollard", la Chapelle-Sur-Oreuse (Yonne), à Thorigny-Sur-Oreuse, 14°) M.

Saint Aubin 49710 LE LONGERON Représentée par Me TORDJMAN substituant Me Lionel DESCAMPS, du cabinet ACR, avocats au barreau d' ANGERS INTIMEE : Madame Valérie Y... ... 61100 LA CHAPELLE

Bernard YQ..., demeurant ... à Chatel-Saint-Germain (Moselle), 44 / de M. Roger ZA..., demeurant ..., 45 / de M. Jean-Paul ZF..., demeurant ... (Moselle), 46 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Valoris, représentée par Me Chevrel-Barbier, conclut : 1°) qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage ; 2°)

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2025.

De plus, l’opération pratiquée ne comporte pas comme évolution prévisible d’entraîner un déficit bilatéral touchant une partie des racines de la queue de cheval.

    Le 2 janvier 2007 à 9 h 05, un médecin de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu examina à nouveau le second requérant et confirma l’existence d’une entorse à la cheville droite.

A B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001451 du tribunal administratif de Strasbourg du 10 juin 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.

(Chazelle Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'admettre son intervention ; 2°) d'aménager la mission de l'expert selon les termes de son mémoire, notamment donner pour mission à l'expert

Il soutient dans sa requête qu’il ne serait plus en mesure d’accomplir certains actes de la vie quotidienne, tels que prendre une douche, se laver le dos, se raser la barbe ou les cheveux, évoquant également