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(les consorts Y...), d'une part, et Mme Christiane Y..., d'autre part ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur

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LEMAN DECO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.S.

MARIE-CHRISTINE ET PATRICE, AGES RESPECTIVEMENT DE NEUF ET QUATRE ANS LORS DU DECES DE M.

, and of Article 676 of the same legislative decree.

publique du 16 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Christina

Coli - 33290 BLANQUEFORT APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Bruno RYTERBAND, avocat au barreau de PARIS ET : SAS NEMERY & CALMEJANE, ayant son siège, 22-24-26 rue Christian

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Christian Cloos, est un ressortissant luxembourgeois, né en 1969 et résidant à Luxembourg. Il est représenté devant la Cour par M e   C. Scott, avocate à Luxembourg.

Sont intervenues à l'opération de construction : - l'EURL [H] [I] au titre d'une mission de maitrise d''uvre suivant contrat en date du 19 juillet 2007 assurée auprès de Ia MAF, - la société DECO PAYSAGE

DECOT - Mme [H] [M] Me Christian DECOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : DECA (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SIREN : 832 156 855 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition