Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02670 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 22 Août 2022 Décision Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Christine

Représentés tous deux par Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1120 Assistés sur l'audience par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 385

Sur les commissions dues au titre du projet Christina La salariée lors de son embauche en mars 2007 a été affectée au projet immobilier 'Christina'.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 avril 1998, qui, pour vente en soldes en dehors de la période fixée, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ;

Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1139 INTIME Monsieur [J] [O] [V] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] Représenté par Me Christian

APPELANTE : SARL PORETTA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Aéroport de Lucciana 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Christian

général : 14/ 06231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05901 APPELANTS Monsieur Abdelhamid X... né le 26 Juin 1964 à BONDY

X... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉS : Madame Christine Y...

Christian, - LA SOCIETE AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure

l'accomplissement des actes de prélèvement et biologie médicale ainsi que du paiement de ces actes sous le contrôle personnel et effectif d'un directeur régulièrement investi et habilité, garant de leur bonne

d'inscription au répertoire général : S 12/ 05056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale-RG no 11/ 00323 B APPELANTE Madame Marie-Christine

X... et Madame Christine X... des comptes annuels, liasses fiscales et grands-livres des exercices clos du 31/12/2011 au 31/12/2017, de la SARL G...

au soutien de sa filiale la société Life Body.

Didier Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Christine Z..., domiciliée [.

Louis X... est décédé le 25 novembre 1999 en laissant pour lui succéder ses deux enfants Marie-Christine X... épouse Y... et M.

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Christian Y... ... 02880 MISSY SUR AISNE

Christine, épouse O..., - Z...Evelyne, épouse P..., - C... Sylvaine, épouse S..., - F... Catherine, - H... Gérald, - I... Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R...

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.