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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c750a7cdc6046d473f647c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RCS d,'[Localité 4] N° B 899 175 087 (2021B00886) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 juillet 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleProcédures collectives
69dd181dcdc6046d471961d2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd37a1cdc6046d471ef9e7
7 avril 2025
7 avril 2025
[S] [D] [M], président de la SAS LS9, assisté de Me Christophe EDON, avocat.
Source officielleProcédures collectives
69dd8840cdc6046d4724f7e5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Franck SAUL M. Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309223_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de l'examen du permis de conduire, passée le 17 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310811_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de l'examen du permis de conduire, passée le 4 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220997_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de l'examen du permis de conduire, passée le 20 août 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201b
16 février 2015
16 février 2015
Christophe Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c974cdc6046d47f584d2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
339Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
23 octobre 2025
341Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
16 avril 2026
Et: SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [P] [Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
2 avril 2025
au RCS d'Orléans sous le n° B 810 990 259 (2015B00570) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 mars 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e242
21 juin 2011
21 juin 2011
Billaud, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur M. Lom, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7F-MJX3 S.A.S. GROUPE MANAGEMENT BUILDING 'GMB'c/S.E
62f49bb95d4cce05d41417b5
10 août 2022
10 août 2022
EKIP', venant aux droits de la SELARL CHRISTOPHE MANDON ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE MANAGEMENT BUILDING, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette
Source officielleProcédures collectives
69dd1849cdc6046d4719670f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd4050cdc6046d471f961b
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e628eecdc6046d47e63a26
14 janvier 2025
14 janvier 2025
patrimoine professionnel ou personnel de l'entrepreneur individuel, soit : la situation de trésorerie, l'état chiffré des créances et des dettes, l'état actif et passif des sûretés, les engagements hors bilan
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030253285
17 février 2015
17 février 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officiellecr
613725c2cd580146774204d4
11 mai 2000
11 mai 2000
de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET FINANCES ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91488
17 avril 2014
17 avril 2014
Christophe, Madame Y...
Source officiellePage 9 sur 82