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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303449_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300509_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme A, qui réside à Arles dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placée en rétention ni assignée à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300661_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300680_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400439_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B est assigné à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône, par un arrêté du préfet de ce département du 3 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401996_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, qui réside à Saint-Remy-de-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ».
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529593
25 novembre 2015
25 novembre 2015
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01159_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Chambre C
6034cfddfd6307ba1203228f
22 septembre 2016
22 septembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/881 Rôle N° 15/20625 SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE C/ SARL COSMO
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304524_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
dans le département des Bouches-du-Rhône où la société requérante a d'ailleurs son siège social.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307112_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A C et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Paris, le 5 avril 2023.
Source officielle16e chambre
5fdd291bb6f402920f1ea6e2
4 octobre 2018
4 octobre 2018
C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES BOUCLES DE SEINE OUEST....
Source officiellechambre 1-3
69d2738acdc6046d4734384e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005230
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Fernand A, délégué fédéral représentant la branche santé de cette organisation, dont le siège est situé 66, avenue Robert Schumann à Marseille (13002), le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL FO BOUCHES-DU-RHONE,
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed6c
7 février 1989
7 février 1989
21 Place Broglie, b) Monsieur Jean-Marie C..., demeurant à BIPP, Avenue ..., c) Monsieur Dominique C..., demeurant à Strasbourg-Hoenheim (Bas-Rhin), 2 Place Albert Schweitzer, d) Monsieur Christophe
Source officielleciv1
6137215bcd580146773f3192
4 juin 1991
4 juin 1991
Christophe Z..., tous trois demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0795cdc6046d47d2b928
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Défendeur(s) : BOUCHERIE HSP (SARL) [Adresse 1] SIREN : 912 756 699 Représentant(s) : LEXEM CONSEIL - MAITRE MERLIN Pierre André Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00088_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône aurait prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203546_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A l'indique dans sa requête, sa dernière affectation était au sein du 1er Régiment étranger situé à Aubagne dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officiellePage 9 sur 52