AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a32
16 novembre 2015
16 novembre 2015
A demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital àla rente Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Société AREAS DOMMAGES dont le siège social est 47-49, rue Miromesnil-75380 PARIS CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef3
30 novembre 2012
30 novembre 2012
LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2008 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Selarl E.M.J., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL IDEQUATION assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90019
13 décembre 2012
13 décembre 2012
CHIGOT ISOLATION dont le siège social est Les Quatre Vents - 87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90964
20 août 2013
20 août 2013
C/ SA FRANCE TELECOM LEASE MJ/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat Le vingt Août deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a34
16 septembre 2013
16 septembre 2013
MJ-iB résidence enfant, droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître KARAKUS-GURSAL, avocats Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91013
24 janvier 2014
24 janvier 2014
PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63 rue Montlosier-63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Olivier TOURNAIRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, substitué par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f9
18 août 2014
18 août 2014
.-87230 BUSSIERE GALANT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Bernard
Source officielleCour d'Appel
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
6253ccfbbd3db21cbdd91e63
13 janvier 2015
13 janvier 2015
EPOUSE X... épouse X..., née le 26 Novembre 1961, de nationalité Française demeurant... 87430 VERNEUIL SUR VIENNE Défendeurs au référé, Représentés par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, *
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f43
27 janvier 2015
27 janvier 2015
au greffe : ENTRE : SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8, rue d'Astorg-75008 PARIS représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f3
31 mars 2016
31 mars 2016
.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES Xavier A...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3f
28 novembre 2013
28 novembre 2013
.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie SOUBELET-CLARIOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CATIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me PAGNOU, avocat.
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SMABTP partie intervenante forcée demeurant [Adresse 6] représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au
Source officielleChambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG OJLG Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b8
16 mai 2013
16 mai 2013
MJ-iB suspension mesures d'expulsion Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 MAI 2013 ---===oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9a
6 décembre 2013
6 décembre 2013
NON COMPARANTE, représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, 8 Avenue Charles de Gaulle-23000 GUERET représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90119
14 janvier 2013
14 janvier 2013
PLP-iB liquidation régime matrimonial Grosses délivrées à maître DURAND-MARQUET et à maître MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 JANVIER 2013
Source officielleChambre civile
632565748c3b842d4d9c0a4c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) ET : SARL LAVAUZELLE VINCENT Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., situé [Adresse 2] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre civile
6809c92b1f1ed98b447f42ec
23 avril 2025
23 avril 2025
EDIBAT représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS
Source officiellePage 9 sur 19
DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin
Autre jugement et ordonnance — - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2024 - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Monsieur Christophe DURAND-MARQUET - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de LIMOGES où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL URBAIN ET ASSOCIES sise 2 Place Winston Churchill, 87000 LIMOGES prise en la personne de Me Paul URBAIN - N°
02/02/2026
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DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2024 - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/01209
19/12/2025
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DURAND-MARQUET, Christophe, André, Benjamin
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture pour procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements (fixation provsioire) : 16 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Paul Urbain, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges. N° RG : 24/01209
09/01/2025
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