[K] [C] a contesté l'authenticité de deux de ces trois 'uvres, « Nature Morte au compotier et à la guitare » et « Nature morte au verre et à la bouteille ».

[R] [N] un véhicule quadricycles à moteur de marque CF Moto, modèle Zforce, immatriculé DQ 959 SJ et une remorque de transport moyennant un prix de 7 000 euros.

négoce de voitures (pièce n° 3-1) ; que la société Data Validation Services SL (DVS) vend des véhicules automobiles sur le territoire français (pièces n° 12-1 à 12-5) ; que la société Transeuropean Motor

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Communauté COMMUNAUTE

: Jugement du 20 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00601 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me BAZELA de la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats au barreau de LILLE S.A.R.L.

, sur l'action civile, si la constitution de partie civile de Madeleine Y..., veuve A..., tant en son nom personnel qu'en tant qu'administratrice légale de ses enfants mineurs - Françoise A... et Christophe

Considérant ce qui suit : La SARL Pabast exploite un hôtel bar restaurant sous l’enseigne « Le Saint-Christophe », situé place d’Armes à Belfort.

l'a condamné à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est établi par la procédure que Dominique Y... a été victime à Paris le 16 février 1997 d'un accident mortel

Christophe C..., M. Jacques D..., M.

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe

mars 2020, APPELANTE : SAS [B] [Y], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 334 626 850 représentée par Me Carole MORET

d'instruction ont dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre lui d'avoir commis les crimes d'enlèvement et de séquestration avec la circonstance que les faits ont été suivis de la mort

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Communauté COMMUNAUTE

Christophe C..., médecin sont tous deux experts inscrits sur la liste dressée par la Cour d'appel de Chambéry ; qu'en conséquence, la circonstance que les deux praticiens requis aux fins d'analyse des

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

, 59100 ROUBAIX " Brives XY... (43) 04/03/02 Christophe XZ..., ...

; 34)"l'accusé Christian Z... est-il coupable d'avoir le 2 avril 1993 à Cran-Gevrier (74) tenté de donner volontairement la mort au sous-brigadier de police Jean-François C..., ladite tentative, manifestée