CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 948 résultats pour « Christophe PIEC Mandataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise ou du mandataire désigné ».

Source officielle

Page 9 sur 198

← PrécédentSuivant →
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250595

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

Christophe B et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007959385

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Y... a été présentée par maître Christophe X..., avocat ; qu'invité par lettres des 29 avril et 20 mai 1997 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88847

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Monsieur Jean-Pierre C... ... Monsieur Claude D... ... Madame Rose E... ... Monsieur Denis F... ... Non comparants - Représentés par M. Christophe Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f4486fcdc6046d472ef295

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RM MANDATAIRES OUTET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIANELLI Me Christophe BLANC Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c81

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

C/ Christophe X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb41fcdc6046d47726179

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc473a707c86a1eafdc00

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Christophe X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0eb13bcdc6046d4767e1fd

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Christophe Couturier, juge-commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [C] [Y], [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f16a3cdc6046d477256dd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Christophe Couturier, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd2cb68d3a4895d7721279

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe C... SELARL MAUDUIT-D...

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa681ad5ff43758260a95

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

En matière gracieuse, l'appel est recevable même en l'absence d'autres parties' ; Il ressort des pièces du dossier et des pièces produites par les parties que : - par courrier du 11 décembre 2015,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

née le 19 novembre 1936 à Lyon (69002) ... 69600 OULLINS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Christophe Gilbert, 55°/ de Monsieur ZQ... J. XK..., 56°/ de Monsieur ZK... Jean-Pierre, 57°/ de Monsieur DU XY... Serge, Bernard YL..., 58°/ de Monsieur XU...

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Nomme la SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [C] - [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01093

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

son opposition), alors que, au vu des pièces versées aux débats en annexes par l'appelante elle-même, c'est Christophe X... qui représentait la société à l'audience du Tribunal de Commerce de Belfort

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200106

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

liquidateur Christophe Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaedacdc6046d47276481

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90205

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Olivier Y... en qualité de mandataire spécial. Par courrier daté du 10 novembre 2012, ses enfants, M. Jean-Pierre X..., Mme Christine Z... née X... et M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e73518cdc6046d47fdab06

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nomme la SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [Y] - [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle