Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Château La Tour Blanche, de Me Thomas-Raquin

Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.

Christophe Y... C / Laurent Z... Elvira A... épouse Z...

CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 INTIMÉE SARL EVINERUDE Immatriculée au RCE de Vienne sous le numéro 489 941 260 Prise en la personne de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme Y..., ès qualités, et de la SCI

33699, demeurant 106, 108 Avenue Président Kennedy-33699 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Christophe HERNANDEZ, du barreau de TOULON *- *- *-

EGB N de SIREN : 390-886-000, 6 chemin de Cantagal les Salces-34700 ST PRIVAT Prévenue, intimée Comparant Assistée de Maître PONS Christophe, avocat au barreau de MONTPELLIER X...

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ :

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

2017 N°2017/516 Rôle N° 15/11155 GIE AGPM GESTION C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD

CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 INTIMES Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Vincent LOIR, avocat

, agissant par Me Stéphanie BERNARD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON, plaidante, et par Me Mélanie DUBREUIL, Avocate au Barreau de MELUN, postulante, D'UNE PART, ET : La SARL HB ENTREPRISE, ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, la commune de Draveil, représentée par Me Raynaud de Lage, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum l'entreprise

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE SDU RHONE,

STRATIGEAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Claire DECLOMESNIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Madame Brigitte X... épouse Y...

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller.

Christophe, - les époux J... Eddy, agissant en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure Céline, - C... Jean Marie, - K... Edith, épouse C..., - C...

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.