COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/.

entreprise individuelle depuis 2017, d’une part, son activité d’aménagement d’espaces verts se décrit comme une activité où le travail manuel est prépondérant, l’utilisation d’une tractopelle étant rare

DBVF-V-B7G-GBIG APPELANTE : Entreprise JOSE FERREIRA EIRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clémence

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément, président de la quatrième chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

LA REQUÊTE DE : La Société CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier poursuivant Représenté par Me Clémence

proceedings. (2) The Clemency Board is a five-member board participating in the mandatory clemency proceedings. (3) The Clemency Board shall operate on a case-by-case basis from the appointment of its

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[O] [R] et Mme [X] [M] épouse [R] ont saisi le magistrat de la mise en état de cette cour d'appel afin notamment de voir prononcer la radiation de la procédure d'appel.

représentée par le responsable de son service contentieux, domicilié audit siège en cette qualité, ayant élu domicile au Cabinet de Maître [V] [M], en ses bureaux situés [Adresse 3] Représentée par Maître Clémence

ORCOM Représentée par Me Isabelle AUBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° 123/24 Nous, M.

SAINTE CATHERINE Toutes représentées par Me Franck-Clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au

[X] [H] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'appel.

MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2760 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 22 Octobre 2024 ; Signée par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

of rape committed in 1984 after unlawful entry into the victim's home. 11.

Ukraine was among the countries reporting the highest rate of failure in tuberculosis treatment.

[F] [W] à payer à la SCI Clémenty la somme de 176960 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2015, date de l'assignation, - déboute M.