au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de débouter M. 

du territoire communal, lequel s'étend sur 5 669 hectares répartis entre le chef-lieu et plusieurs hameaux, partie qui correspond principalement au bord du lac et au centre du village, dénommé " village

, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 510 611 056, dont le siège social est sis 19 rue Neuve Tolbiac - 75013 PARIS tous non représentés VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, Esplanade Georges Marrane - 74025

Le projet est lui-même scindé en deux parties distantes de 2,5 km, l'une, qui comprend les éoliennes E3, E4 et E5, étant située à environ 700 m au sud-est du village des Vastres, dans le secteur des Platayres

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LODY de la SELEURL LODY PARTENAIRE, avocat au barreau de PARIS et Me Stéphane LAGET, avocat au barreau de PARIS, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

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Richard Ducros, les arrêts rendus le 15 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Selon des écritures récapitulatives notifiées à la partie adverse le 11 septembre 2025 et remises le même jour au greffe de la cour, l'intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Jean-Pierre E..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), rue de Paris, immeuble Touraine, appartement 406, 9°/ de M.

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D'autre part, les requérants soutiennent que le résumé non technique sous évalue les niveaux de sensibilité du projet s'agissant de la protection de la source Saint Clément, de l'avifaune et en particulier

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La SCI VILLA JG 11 a dénoncé auprès de l’assureur dommages ouvrage par courrier en date du 25 mai 2014: - une impossibilité d’accès au garage (désordre numéroté 1 par les parties) ; - un enfumage dans

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