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8 141 résultats pour « Clairais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02958_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

La décision du 11 mars 2021 a ainsi été signée régulièrement, par délégation, par le directeur adjoint de la maison centrale de Clairvaux.

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

688af88eaac506b5d705cfad

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[V] [W] né le 07 Juin 2007 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 juillet 2025 à 16h29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Le 09 avril 2004, au cours d'un match de football se déroulant à CLAIRAC et opposant l'équipe locale à celle de l'A. S.

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43abd

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

d'importants désordres ayant affecté les travaux de transformation d'une clinique effectués en 1973 par l'entreprise Mogensen et le bureau d'études techniques OTH Méditerranée pour le compte de la société Clairval

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b33

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Clairval, société anonyme dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a86

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Bruno de A... de Clairbois, demeurant à "Les Bergers", Bonny-sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300249_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 13 mars 2018, Odesia Vacances a signé une convention avec la société GBS par laquelle elle lui a confié l'exploitation du snack-bar situé sur la plage de Clairvaux-les-Lacs.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be94

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

C, porte 12, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Calme-Clairville-André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506061_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100774

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

U... soulève que l'Hôpital privé Clairval n'a pas communiqué les fiches de postes des dispositifs médicaux stériles cette carence n'a aucune incidence dans la mesure où l'Hôpital privé Clairval ne conteste

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474489.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, déposée en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relative au projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00200

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

PRIVE CLAIRVAL de sa demande de remboursement de prêt dirigée contre Madame X...

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae81

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

son intention de démissionner ; qu'en se bornant à dire que la salariée n'avait pas manifesté sa volonté claire et non équivoque de démissionner sans analyser les circonstances de fait de l'espèce,

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412593

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

2 ) qu'en présence d'une démission écrite, suivant une altercation, il appartient au juge du fond de caractériser en quoi la volonté de la salariée de démissionner n'a pas résulté d'une volonté claire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185596

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison centrale de Clairvaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D É C I D E : Article 1er : La société Clairalu, la société Sofresid Engineering et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101064

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette fin de non-recevoir, alors, selon le moyen : 1°/ que seule la reconnaissance claire et non équivoque par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192995

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison centrale de Clairvaux

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937331

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

sa demande de remboursement de la redevance pour traitement des ordures ménagères, instituée par délibération du 28 mars 1986 du comité du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Clairvaux-les-Lacs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2200706_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de 14 050 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de ses conditions d'incarcération à la maison centrale de Clairvaux

Source officielle