Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Garage Clairaut : Attendu que M.

La société Claire's France sera condamnée à lui verser ces sommes. Le jugement sera infirmé de ce chef.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 3 juin 2003) d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant Claire chez sa mère ; Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés

d'avoir prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur alors, selon le moyen, que la démission peut être tacite; qu'elle ne présume pas et doit résulter d'une manifestation claire

opposé ; qu'en retenant au contraire que "la nécessité de déposer un dossier complet pour chaque dossier apporté [était] clairement énoncé[e] au contrat" et en refusant par conséquent d'interpréter le

l'avait, en vertu d'un contrat de crédit-bail, mis à la disposition d'un tiers qui le destinait à la location, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Miss Location avait expressément et clairement

contenues dans le rapport d'expertise technique homologué par les premiers juges au seul motif, d'ailleurs manifestement dubitatif, que les conclusions de ce rapport leur apparaissaient comme étant claires

paiement de diverses sommes à la société CUUF, alors, selon le pourvoi, que l'intention de nover ne se présume pas et doit être dépourvue d'équivoque ; que, dans sa lettre du 23 septembre 1987, il a clairement

à garantir la créance du fisc ; que Claire Y... après avoir utilisé ce bon à des fins personnelles, a signé en faveur de M.

Article 2 : La commune de Scorbé-Clairvaux versera à M. B une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Florent X..., demeurant ... et l'ASSOCIATION "CLAIRJOIE-CLUB", dont le siège social est à La Féclaz, centre "Clairjoie" à Saint-Alban-Leysse (73230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Par un arrêté du 23 février 2009, ce permis de construire a été transféré à la SCI Mas Clairette.

LUCIENNE , DEMEURANT A SOYRIA, CLAIRVAUX-LES-LACS JURA , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 7 AOUT ET 26 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL

Jonathan X..., représenté par sa tutrice, Mme Marisa Y..., épouse Z..., 4°/ à Mme Marisa Y..., épouse Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de Mme Claire X... et de tutrice

Il ressort des pièces du dossier que le Syndicat de la Clairette de Die et des vins du Diois a été reconnu par l'INAO comme organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette

Le 8 juillet 2019, Mme [M] [V] a informé la société Claire's France qu'elle refusait sa mutation vers le magasin de [Localité 3].

[V] coupable d'excès de vitesse, alors que celui-ci n'était pas clairement identifiable sur l'image enregistrée par l'appareil de contrôle de vitesse et qu'il ne reconnaissait pas avoir commis l'infraction

Z... est décédé le 22 mars 1943, en laissant pour héritières ses deux filles, Claire et Rose, ces dernières ne faisant dresser aucun acte de partage ; que Mme Rose Z... est décédée le 24 novembre 1958