1507,6 « ancienneté 25 ans », compte tenu de son ancienneté supérieure à 29 ans à cette date et, à compter du 1er janvier 2014, grade 600, échelon 1, niveau MED + 759, coefficient 1704,0 « ancienneté

Jean-Claude D..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Cofram, 8 / de la Banque de gestion privée, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs

X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement illégal et abusif, alors, d'une part, selon le moyen, qu'en présence d'une clause de mobilité, le salarié,

[V] devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer afin de : A titre principal, - réputer non écrite la clause "d'indexation" reprise au bail, - déclarer nul et de nul effet le commandement de payer

[Z] [P] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE

d'une action en responsabilité contre le Crédit lyonnais, la société Fortis banque et le CDR Créances devenu la société CDR France, leur reprochant de les avoir fautivement privés de la possibilité de mener

étaient reprochés, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a dit que ce dernier était responsable des 3/5èmes des conséquences dommageables des coups reçus le 27 juillet 1997 par Eric X... et Jean-Claude

société Rhône Poulenc, a été licencié pour motif économique le 21 août 1991 ; que, le 6 avril 1992, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la contrepartie financière de la clause

francs consenti par l'agence immobilière du Grau-d'Agde était stipulé sans intérêt et remboursable en un an de sorte qu'il n'était pas en soi de nature à préjudicier gravement à Catherine X..., la clause

Médiaco les a assignées en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Médiaco fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'une entreprise de travail temporaire qui met

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Jean-Claude, - B...

intitulée "reconduction des contrats saisonniers" qui n'est applicable qu'aux entreprises de plus de vingt salariés et ne présentant pas un chiffre d'affaires d'une grande variabilité, met à la charge

En service Outre-Mer : salaire de base : 13 802, indemnité d'éloignement : 6 486,92, indemnité de cherté de vie : 2 886,10, supplément familial : 1 380,20, (total) 24 552,22.

dite clause résolutoire au titre d'impayés de loyers s'élevant alors à la somme de 5 101,80 euros, en ce compris la clause pénale de 10'%.

R... a contacté l'appelante, alors qu'il se trouvait en mer, pour l'informer « que le bateau avait subi une avarie suite à un choc ».

subsiste que pour les besoins de sa liquidation ; que si les rapports entre les associés demeurent en principe régis par les statuts de la société jusqu'à la clôture des opérations de liquidation, la clause

cette somme, alors « que les parties à un contrat de bail commercial peuvent toujours déroger aux règles seulement supplétives prévues aux articles 1719 et 1720 du code civil ; qu'est ainsi valable la clause