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5 042 résultats pour « Claude Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a2cd5801467740c516

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midas France, société anonyme dont le siège social est ..., 78170 La Celle Saint-Cloud

Source officielle

Page 9 sur 253

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Journal officiel
Créations

ROBERT, Tom, Henry, Claude

SIREN 107382780Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

19/07/2026

Voir →

Créations

BAUCHER-DOUALE, Matthieu, Robert, Claude

SIREN 107319048Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

17/07/2026

Voir →

Créations

Lemoine, Romain Jean-Claude Robert

SIREN 930574264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Créations

LENQUETTE, Cédric Robert Jean-Claude

SIREN 106474521Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/07/2026

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Radiations

MAHIEU, Florian, Robert, Jean-Claude

SIREN 879463446Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

Voir →

CC

soc

613721d9cd580146773f819b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Robert V..., demeurant ... à Varois et Chaignot (Côte-d'Or), 358/ M. Michel E..., demeurant ... (Côte-d'Or), 368/ M. Christian P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89668

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Robert X... a interjeté appel de cette décision le 27 octobre 2005.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421380

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed46

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Robert, Z... Guy, la société SRD, civilement responsable, A... Claude, A... Bernard, la société EURL X..., civilement responsable, B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400081_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Robert, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b377

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), le concernant , LA COUR, en l'audience

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Claude O..., M. Michel XX..., M. Jacky XM..., Mme Marcelle Z..., M. Serge XJ..., M. Jean-Claude XL..., M. Jean-Claude K..., M. Louis D..., Mme Marie-Jeanne E..., M. Michel G..., M. Michel J..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb7

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 INTIMÉS Monsieur ROBERT Y... (DCD) demeurant...

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

Source officielle
CC

civ2

à M. Robert X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C201623

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Robert X... agissait en qualité représentant de Mme Hélène X... et M. Jean-Claude X..., propriétaires indivis avec lui d'un bien ; Attendu que pour dire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba31

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Jean Claude X... C / FONDATION Dr E. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Robert Jean Yves Marie X... Mme Marie-Claude X... C / M. Eugène Y... Mme Marie Y... veuve Z... Mme Anna A... Me François B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c762

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Jean Claude X....

Source officielle
CC

civ1

613724aecd580146774177e8

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., marié en seconde noces, à Vienne (Autriche) le 25 juillet 1957 avec Elisabeth

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Robert DV, demeurant ..., M. Claude-André DI, demeurant ..., M. Claude-Jean DI, demeurant ..., M. Claude VI, demeurant ..., M. Jean-Paul GT, demeurant ..., Mme Nicole VH, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5583

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Jean-Claude X..., demeurant ... à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe57c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Jean-Claude P..., demeurant résidence Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 31 / de Mme Jean-Claude P..., demeurant résidence Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 32

Source officielle