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3 103 résultats pour « Codognès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f9e

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

réitération des faits par le requérant, il apparaît en revanche que la seule utilité pour le requérant d'obtenir des documents dont restitution est sollicitée par lui, consisterait à disposer des coordonnées

Source officielle

Page 9 sur 156

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL CHRISTOPHE CODOGNES

SIREN 432372126Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL CHRISTOPHE CODOGNES

SIREN 432372126Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

EURL CHRISTOPHE CODOGNES

SIREN 432372126Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

EURL CHRISTOPHE CODOGNES

SIREN 432372126Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

21/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN

SIREN 824980411Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

04/08/2022

Voir →

CA

Rétentions

64eedcc9bb2c32d969d35391

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Jauffré CODOGNES

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcc9bb2c32d969d35393

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Jauffré CODOGNES

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033812ddbef2c34dd1b8e8b

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

de la SCP CODOGNES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [T], [U] [N] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Madame [N], [B], [J] [I] veuve [N] décédée le [Date

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100002

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

que la donation d'un bien commun, si elle porte atteinte à la réserve, est réductible à la quotité disponible, pour la moitié de sa valeur, lors de l'ouverture de la succession de chacun des époux codonateurs

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65449d96c71a6a83181c8f9a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Jean CODOGNES

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302882_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Codognes, avocat de M. A qui persiste dans les conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b3cdc6046d4770a662

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b7cdc6046d4770a6b3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b9cdc6046d4770a6ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1cecdc6046d4770b7fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d1cdc6046d4770b80f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d4cdc6046d4770b873

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d7cdc6046d4770b8be

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1dacdc6046d4770b8d2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et l'appel en garantie formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la société Tüv Rheinland France à l'encontre de la société HDI Global SE; - Constaté que la cour régionale de Cologne a été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300676

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

[...], 5°/ à la société CFT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 6°/ à la société Cisar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 7°/ à la société Cogagne

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742107c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

listes ; qu'en effet, la SARL Astec ne proposait en aucun cas des listes aux potentiels acheteurs ; qu'il ressort des documents figurant à la procédure que la SARL Astec transmettait uniquement les coordonnées

Source officielle
CA

Rétentions

6597ab27ade3490008c31270

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Brésilienne [Adresse 2] [Localité 3] retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Jauffré CODOGNES

Source officielle
CA

Rétentions

6597ab2fade3490008c31274

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Brésilienne [Adresse 2] [Localité 3] retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Jauffré CODOGNES

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e785

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

éclatement, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a clairement indiqué que le jour de l'achat, son mari avait ouvert le capot et avait observé que la culasse avait été ressoudée (cordon

Source officielle