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174 837 résultats pour « Collet-Thiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721e9cd580146773f8ac0

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

employeurs par le collège salariés" ; Mais attendu qu'un électeur est sans qualité pour demander l'annulation d'une élection dans un collège électoral autre que celui auquel il appartient ; Et attendu

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00068

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

collège.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421636

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423981

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Y... et correspondant à des frais ; que Thierry Y... est consultant de la société PAC et salarié de la société PAC LTD ; qu'il n'est pas établi que les frais comptabilisés ont été fait dans l'intérêt

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f9

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Thierry, contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 30 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425ffc

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Z... et de l'avoir condamné, en conséquence, sur l'action pénale, au paiement d'une amende de 1 000 francs et sur l'action civile à verser à Thierry Z..., partie civile, la somme de 1 000 francs à titre

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240de

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1er section, en date du 31 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et

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CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b2e

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

cadre, l'autre dans le collège non cadre ; que l'article 9-4 de la Convention de travail du CEA ne pose aucune condition d'effectif, impose également l'élection de deux élus mais sans appartenance à un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01262

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Pour l'élection des membres du CSEC, seuls les membres titulaires élus au CSE sont électeurs et voteront au global par établissement + 1 poste pour le collège cadre (3ème collège) quand ce collège est

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cr

61372559cd5801467741cf15

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 1992 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00067

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

G..., membre élu suppléant du comité d'établissement au sein du collège employé et présent le 14 novembre 2016, devenait membre titulaire du comité d'établissement et aurait dû disposer du droit de vote

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cr

61372631cd58014677423ac5

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

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cr

613726a8cd58014677427716

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour

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cr

édure suiviec/Maurice Z

6137255fcd5801467741d281

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Départementale CFDT de l'HERAULT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 3 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z... et Thierry

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cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Y...à Jacques X..., les notes de service et lettres signés à l'intention des personnels de PRECI BLOC par Thierry Y..., Laurent B...et Conceicao A..., la représentation de SEFICC par Thierry Y...

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soc

61372431cd58014677413657

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

X... et Mme Colette Y..., exploitant en nom propre l'entreprise Provence hydraulique, pour les motifs exposés au mémoire précité ; Mais attendu que l'arrêt, qui a relevé que l'Union locale sollicitait

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soc

61372226cd580146773fa9f2

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

X... atteint de sidéro-silicose, s'est fondée sur l'avis du collège des trois médecins, mais n'a pas répondu aux conclusions développées par l'URSSMO selon lesquelles l'avis du collège des trois médecins

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CC

cr

6137264fcd58014677424923

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Thierry, - Y... Nader, - Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00981

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Claude A..., Mme Colette A..., veuve B..., M.

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CC

civ2

61372276cd580146773fd48e

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

Thierry X... de cette liste ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites, le jugement retient qu'il n'en résultait pas que l'électeur contesté ne se trouvait dans aucune des situations prévues par l'article

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