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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
603496e0ca97d1838b50d440
9 novembre 2016
9 novembre 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick CAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2015 APPELANTE **************** Madame [M] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 avril 2021 et 27 août 2021, la SCI Safa et les consorts H, représentés par Me Caillet, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100562
20 mai 2009
20 mai 2009
possédait un stock historique de tableaux considérable, dont il n'avait pas été tenu compte pour l'évaluation de la valeur des parts ; que Mme X..., après échec de ses sommations de communiquer la consistance
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d88931cdc6046d47ba7a1b
9 avril 2026
9 avril 2026
CAILLABET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d88938cdc6046d47ba7a78
9 avril 2026
9 avril 2026
CAILLABET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4eme Chambre Section 1
69d8893fcdc6046d47ba7af2
9 avril 2026
9 avril 2026
CAILLABET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jean IGLESIS Me Adeline GAUTHIER-PERRU REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9f4b700b40735ad58c513
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Date naissance 8] 1982 à [Localité 1] (77) [Adresse 8] [Adresse 5] Madame [Q] [O] née le [Date naissance 9] 1980 à [Localité 1] (77) [Adresse 9] [Adresse 9] Tous représentés par Me Gilles CAILLET
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, représentée par Me Caillet, demande
Source officielleSection des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd59
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [W]né le 23 Janvier 1980 à POMBAL (PORTUGAL), nationalité portugaise, maçon demeurant 19 Rue Vilpre - 77540 ROZAY EN BRIE représenté par Maîitre Gilles CAILLET
Source officielle7ème chambre
DTA_2010084_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, la société MJM Immobilier, représentée par Me Caillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme C la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2105192_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Muller, représentant Mmes E ; - les observations de Me Monflier, représentant la commune de Sète ; - et les observations de Me Caillat-Niousse
Source officielle8ème chambre
DTA_2101828_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, le centre hospitalier de Cholet, représenté par Me Caillet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société Eurovia, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 2°) à titre
Source officielleChambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[T] est manifestement disproportionné à ses biens et revenus, Débouter la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] SAINT [Localité 7] de toutes ses demandes, Constater que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35932edfb0b58c05ee47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 22/00015 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 33] [Localité 34] représenté par Me Gilles CAILLET
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société Eurovia, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 2°) à titre
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les constats lors de la visite des lieux Le transport sur les lieux a permis de faire les constatations suivantes : Sur l’environnement La parcelle se trouve sur la commune de [Localité 16], à 20 minutes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleExpropriations 1
6629482a204c0caeeb98f36c
24 avril 2024
24 avril 2024
FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 15] représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 13] représenté par Maître Gilles CAILLET
Source officiellePage 9 sur 10