Convention européenne d'extradition ; qu'en ce qui concerne la peine maximale applicable, il sera observé que dans les deux premières procédures, Alaatin X... n'encourt que des peines d'emprisonnement correctionnelles

que Rémy Y... ait donné volontairement un coup de pied à Cédric X..., celui-ci s'étant blessé, ce dont il résultait le caractère volontaire des violences, peu importe que le résultat n'ait pas été souhaité

avait fait l'objet de violences de la part du prévenu dont elle confirmait la propension à boire ; qu'effectivement le prévenu, pour des faits commis le 23 juin 2002, a été condamné par le tribunal correctionnel

Futura Maison, La société Futura Moda, La société Futura Pgc, La société Futura Product, La société Gefac, La société Horizon Developpement, La société Ics France, La société Ra Expansion, La société Socad

Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 10 ans prononcée, à titre de peine complémentaire, le 11 décembre 2024 par le tribunal correctionnel

d'Air France, licencié en octobre 1988, a notamment déclaré : "on a fait disparaître ces indications de la boîte noire pour les remplacer par des paramètres fantaisistes, comme cette histoire de Soudan

[O] [H] de nationalité Algérienne né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (ALGERIE), a fait l’objet : - d’une interdiction du territoire français pendant 3 ans prononcée par jugement du tribunal correctionnel

Mme [B] [M] rapporte enfin avoir été victime le 29 septembre 2025 d’une agression sexuelle pour laquelle une audience correctionnelle est prévue le 09 mars 2026 au Tribunal judiciaire de Dunkerque.

le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel

Monsieur LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [V] [Q] né le 13 Mars 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 26/11/2026 par le tribunal correctionnel

Jean-Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2016, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mmes Danielle Z... et

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 18 mois

Marc A..., infirmant l'ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à suivre à son encontre du chef de viol aggravé et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

économique (ci-après le GIE) des huissiers audienciers près les chambres correctionnelles et la cour d'assises de la cour d'appel de Paris, composé de trois membres.

Jean-Dominique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à sept

Il dénonce le manque de diligences de la préfecture et le défaut de perspectives raisonnables d'éloignement en vue d'assurer le retour de son client en Algérie ou en Espagne où celui-ci souhaite retourner

L'intéressé a été condamné à quinze mois d'emprisonnement par jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux en date du 21 mars 2025 pour des faits de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite

X se disant [V] [X] [G], né 12 janvier 2002 à Nyala (Soudan), de nationalité soudanaise, notifié le même jour à 9h27, à sa levée d'écrou de la Maison d'arrêt de Rodez, sur le fondement d'une interdiction