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760 résultats pour « Corsiglia étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403212_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°)

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501132_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril et le 6 juin 2025, M. et Mme C A, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, B, représentés par Me Corsiglia

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02326_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02327_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402453_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401933_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Coudert, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302977_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Marti ; - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501236_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - et les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303545_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302968_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

F E, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302969_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

F E, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600095_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403376_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office, représentant Mme A qui : . reprend

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502610_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501975_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600077_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501508_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

D..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02429_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 novembre 2022 portant refus de titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00189_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402356_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé sa remise aux autorités grecques assortie d'une

Source officielle

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