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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2403212_20241107
7 novembre 2024
C A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°)
Chambre 2
DTA_2501132_20250704
4 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril et le 6 juin 2025, M. et Mme C A, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, B, représentés par Me Corsiglia
Juge des référés
ORCA_25NC02326_20251128
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_25NC02327_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025
DTA_2402453_20240821
21 août 2024
B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401933_20240703
3 juillet 2024
Coudert, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, représentant M.
DTA_2302977_20231023
23 octobre 2023
Marti ; - les observations de Me Corsiglia, représentant M.
DTA_2501236_20250502
2 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - et les observations de Me Corsiglia, représentant M.
DTA_2303545_20231220
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète
DTA_2302968_20231020
20 octobre 2023
F E, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet
DTA_2302969_20231020
DTA_2600095_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, représentant M.
DTA_2403376_20241122
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office, représentant Mme A qui : . reprend
Chambre 3
DTA_2502610_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation
DTA_2501975_20260402
2 avril 2026
D..., représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2600077_20260402
DTA_2501508_20250828
28 août 2025
D..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02429_20250717
17 juillet 2025
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 novembre 2022 portant refus de titre de séjour
DCA_24NC00189_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2402356_20240822
22 août 2024
B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé sa remise aux autorités grecques assortie d'une
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