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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9aad0cdf7109f1a24ed60
12 décembre 2019
[Z] qu'à la suite du décapage complet de la coque par sablage, caractérise l'existence d'un vice.
civ2
613723bccd5801467740d7d4
4 octobre 2001
François Z..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / du trésorier de la Chambre départementale des huissiers de justice de l'Hérault, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.
cr
écembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude Z
61372575cd5801467741de95
8 août 1995
B... avait déclaré que le véhicule était remisé à Perols (Hérault) quand en réalité il était garé et utilisé à Roanne ; que la cour d'appel ne pouvait se dispenser de rechercher si l'utilisation d'une
comm
61372341cd580146774076dd
2 février 1999
cet égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1589 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en faisant référence à "une fourniture de stériles à la DDE de l'Hérault
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00166
1 avril 2026
Le 29 mars 2023, le comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault a assigné M.
3e chambre sociale
69d899bfcdc6046d47bc682d
9 avril 2026
Par lettre recommandée en date du 23 octobre 2017, la CPAM de l'Hérault a notifié à M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6946f27475782d5f0608a9b0
17 novembre 2025
PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [V] [X], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT
69e1d3a9cdc6046d4789f119
16 avril 2026
Le 5 janvier 2017, la CPAM de l'Hérault a notifié à M.
ADLC
ADLC:92-D-09
11 février 1992
relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de l'Hérault
ADLC:94-D-02
5 janvier 1994
relative aux pratiques relevées dans le secteur des travaux de réfection de bâtiments dans le département de l'Hérault.
ADLC:93-D-06
27 mars 1993
6137264ecd580146774248da
8 juillet 2004
Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mars 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de tentative d'assassinat
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01494
8 septembre 2020
ses activités de production de produits de la mer, la société Aquaculture Jaouen n'a pas été en mesure de présenter les documents d'enregistrement relatifs à cent trente six livraisons de palourdes, coques
civ3
61372405cd5801467741137e
10 décembre 2002
Passy, aux droits de laquelle se trouve la société SEPF-Seine SNC, a donné à bail à compter du 1er juillet 1993 à la société Optical Shop of Passy (société Optical) un local commercial en l'état de "coque
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100646
14 septembre 2022
Lors de la livraison, des avaries ont été constatées, notamment sur la coque. 2. Après avoir obtenu une expertise en référé, [K] [O] et M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007833721
7 février 1992
X..., Y... et Le Cosquer aient été réintégrés dans l'entreprise à la suite de la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 4 février 1985 ; qu'il y a donc lieu
soc
61372229cd580146773fabbe
2 mars 1994
(Hérault), 3 / M. René L..., demeurant ...
61372597cd5801467741f06d
6 octobre 1993
Hereus ni que le président Masson ait donné lecture de la décision en l'absence de l'un des magistrats ayant participé à son élaboration ainsi que le permettent les dispositions de l'article 485 du Code
613725bdcd580146774202be
24 mai 2000
qu'il a affirmé avoir versé la somme à sa destination et a produit... de mauvaises photocopies concernant deux paiements : l'un de la BPTP " ticket comptable " concernant un virement télégraphique Hermides
Chambre 1 Section 6
6a0b76d2cdc6046d471ea1a7
18 mai 2026
. : N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W5R Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Conseil département de l’Hérault pris en la personne de son Président en exercice, désigné administrateur
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