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30 161 résultats pour « Cosquer-Heraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aad0cdf7109f1a24ed60

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[Z] qu'à la suite du décapage complet de la coque par sablage, caractérise l'existence d'un vice.

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d7d4

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

François Z..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / du trésorier de la Chambre départementale des huissiers de justice de l'Hérault, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude Z

61372575cd5801467741de95

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

B... avait déclaré que le véhicule était remisé à Perols (Hérault) quand en réalité il était garé et utilisé à Roanne ; que la cour d'appel ne pouvait se dispenser de rechercher si l'utilisation d'une

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076dd

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

cet égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1589 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en faisant référence à "une fourniture de stériles à la DDE de l'Hérault

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00166

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 29 mars 2023, le comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault a assigné M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899bfcdc6046d47bc682d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée en date du 23 octobre 2017, la CPAM de l'Hérault a notifié à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946f27475782d5f0608a9b0

T. Judiciaire

17 novembre 2025

17 novembre 2025

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [V] [X], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d3a9cdc6046d4789f119

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 5 janvier 2017, la CPAM de l'Hérault a notifié à M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-D-09

droit de la concurrence

11 février 1992

11 février 1992

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de l'Hérault

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-02

droit de la concurrence

5 janvier 1994

5 janvier 1994

relative aux pratiques relevées dans le secteur des travaux de réfection de bâtiments dans le département de l'Hérault.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-06

droit de la concurrence

27 mars 1993

27 mars 1993

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de l'Hérault

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264ecd580146774248da

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mars 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de tentative d'assassinat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01494

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

ses activités de production de produits de la mer, la société Aquaculture Jaouen n'a pas été en mesure de présenter les documents d'enregistrement relatifs à cent trente six livraisons de palourdes, coques

Source officielle
CC

civ3

61372405cd5801467741137e

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Passy, aux droits de laquelle se trouve la société SEPF-Seine SNC, a donné à bail à compter du 1er juillet 1993 à la société Optical Shop of Passy (société Optical) un local commercial en l'état de "coque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100646

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Lors de la livraison, des avaries ont été constatées, notamment sur la coque. 2. Après avoir obtenu une expertise en référé, [K] [O] et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833721

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

X..., Y... et Le Cosquer aient été réintégrés dans l'entreprise à la suite de la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 4 février 1985 ; qu'il y a donc lieu

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabbe

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

(Hérault), 3 / M. René L..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f06d

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Hereus ni que le président Masson ait donné lecture de la décision en l'absence de l'un des magistrats ayant participé à son élaboration ainsi que le permettent les dispositions de l'article 485 du Code

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202be

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

qu'il a affirmé avoir versé la somme à sa destination et a produit... de mauvaises photocopies concernant deux paiements : l'un de la BPTP " ticket comptable " concernant un virement télégraphique Hermides

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0b76d2cdc6046d471ea1a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. : N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W5R Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Conseil département de l’Hérault pris en la personne de son Président en exercice, désigné administrateur

Source officielle

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