FRA.14055 a) Lorsqu'un pilote effectue une remise de gaz, aucun message, autre qu'un accusé réception, ne lui est transmis pendant la première partie de l'approche interrompue, sauf pour des raisons de sécurité immédiate.

LEGIARTI000042127229

—

(6) En cas d'envoi par message électronique, les mots : " du coupon ci-joint " sont remplacés par les mots : " en cliquant ici ".

Article Annexe 1

—

Les messages météorologiques. V. - Le système de management de la sécurité 1. Les définitions et les buts. VI. - Les facteurs humains 1. La fatigue. VII. - Divers 1. L'environnement et les nuisances.

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 83

Code de la consommation

La prospection commerciale de consommateurs par des professionnels par message sur un service de communications interpersonnelles, par courrier électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne ayant pour objet l'offre de prestations de services

Article 243-8.03

—

Installation radioélectriques zones A2 et A3 Un navire amené à effectuer des voyages dans les zones océaniques A2 ou A3, dispose d'au moins une installation permettant de recevoir les messages diffusés dans le cadre du service NAVTEX international.

Article 10

—

Le président de la société prévue à l'article 45 prend, en outre, les mesures et désigne les personnels strictement nécessaires, le cas échéant, à la production des communications du Gouvernement, des messages en réplique et des émissions des campagnes

Article Annexe VII

—

Appréhender un message 1.4 Discerner les marques d'énonciation 3. restructurer un message D. Réaliser un message 4.

Article 1

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les traitements automatisés d'informations nominatives suivants : - la mise en ligne d'une base de données documentaire relatives aux lieux de sépulture des personnes inhumées dans les cimetières et carrés militaires ; - la mise en oeuvre d'une messagerie

Article Annexe 1

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. - Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager : - les vaccins à ARNm COMIRNATY 30 microgrammes/ dose et 15/15 microgrammes/ dose, des laboratoires Pfizer/ BioNTech ; II. - Vaccins à vecteur viral : - le vaccin VAXZEVRIA du laboratoire AstraZeneca ;

Article 298 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 46

Code général des impôts

. – Les droits à déduction des sociétés de messagerie de presse régies par la loi n° 47-585 du 2 avril 1947, de la société professionnelle des papiers de presse et des agences de presse figurant sur la liste prévue à

Article Annexe

—

-Electrostatique Charge, loi de Coulomb, champ électrique, potentiel, théorème de Gauss, équilibre des conducteurs, capacité. -Magnétisme Champ magnétique, loi d'Ampère, action sur les courants, loi de l'induction de Faraday.

Article Annexe

—

panneau de fin de zone de circulation restreinte dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message

Article 3

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Le message de données relatif à l'envoi d'un acte de procédure remis par la voie électronique est constitué d'un fichier au format XML destiné à faire l'objet d'un traitement automatisé par une application informatique du destinataire.

Article 10

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professionnelles vente-action marchande ; - brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ; - certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ; - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie

Article 11

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professionnelles vente-action marchande ; - brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ; - certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités ; - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie

Article 11

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logistique et commercialisation ; - certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités ; - certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ; - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie

Article 1

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Sont tenus de diffuser les messages d'alerte et les consignes de sécurité par application des articles R. 732-23 et R. 732-28 du code de la sécurité intérieure à la demande du Premier ministre : 1° Les services de télévision au sens de la loi du 30

Article 3

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d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant ou la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'organisme déclarant : l'organisme déclarant et les visiteurs du site internet ; - la mise en oeuvre d'une messagerie

Article R331-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque l'information a été transmise oralement, elle est confirmée dans les 48 heures par messagerie électronique ou, à défaut, par courrier postal.

Article A123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 31

Code de commerce

Les informations et pièces mentionnées à l'article R. 123-3 sont conformes aux caractéristiques techniques suivantes : 1° Le formulaire de déclaration électronique est établi en message formé écrit en langage JSON (JavaScript Object Notation) ; 2° Les

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