interpellé, circulait à 95 Km/ h (vitesse retenue) au lieu des 50 Km/ h autorisés ; " que le prévenu a contesté les faits indiquant qu'il devait y avoir eu confusion avec une motocyclette jaune de même couleur

orange, billet stylo noir" ; qu'un risque de confusion dans l'esprit du consommateur est nécessaire ; que les rasoirs jetables saisis étaient conditionnés dans des paquets transparents agrémentés de couleur

portée de ses propres constatations en violation de l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, que le créancier hypothécaire auquel un autre créancier a cédé son rang d'ancienneté ne peut se faire colloquer

litigieuse avait généré des frais importants, sans s'expliquer sur les frais importants de la procédure d'ordre dans laquelle les deux sociétés auraient été amenées à produire leurs créances, frais colloqués

X... ayant fait assigner devant le même Tribunal M. et Mme Y..., l'adjudicataire et la banque, un autre jugement rendu le même jour a colloqué la banque en premier ; que ces deux jugements ont été frappés

bleue alors que la signature précédant la mention manuscrite a été portée avec un stylo à bille de couleur noire », avait fait valoir qu' « outre que l'on ne met jamais de paraphe à la dernière

autorité sur Jessica X..., mineure de quinze ans lors des faits ; qu'il est constant que Léone Y... n'a aucun lien de parenté avec cette dernière ou la famille de celle-ci, étant le beau-père de la cousine

compter de juillet 2015'' et qu'''il convient de constater qu'il n'est pas démontré que Messieurs [A], [E], [X] et [Q] n'étaient pas à la disposition de la SAS Fiducial private security sur la période courue

N... de ramener à 90 000 € le montant de la collocation du Crédit Lyonnais répondait à la prétention de ce dernier de le colloquer au rang de son inscription d'hypothèque judiciaire du 16 février 2006

peine de dix ans de réclusion criminelle, le procès-verbal des débats mentionne (p. 6) que le président, a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ordonné le versement aux débats d'une photographie couleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cousin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 02160

Jacques Z... ne faisaient état que de cabochons de couleur, carrés, ovales ou en forme de coeur, envisagés isolément et non en combinaison, cependant que ces documents faisaient clairement apparaître la

Y... a saisi le tribunal d'instance de Paris 17e, pour voir condamner la société MFD à lui remettre le téléviseur couleur qu'il estimait avoir gagné, ou la valeur de cet appareil; que le jugement attaqué

Succès de Paris, rectangulaire y compris dans sa partie haute contrefaisait l'autre flacon du seul fait que la forme tronconique apparaissait en relief et que la partie supérieure présentait la même couleur

[K] fait valoir qu'il justifie d'une formation à l'expertise, compte tenu de sa formation spécialisée dans le domaine de la traduction, et des enseignements et colloques sur la traduction juridique qu'il

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2001) d'avoir dit que l'employeur lui doit une indemnité représentant la perte de ses salaires et accessoires pour la période ayant couru

1998 ; qu'à cette date, le jugement était prononcé ; qu'il importe peu qu'à l'audience du 25 février 1998 les parties ou leurs représentants aient été absents ; que le délai d'appel a valablement couru

repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié avait réclamé, à titre de dommages-intérêts, une somme de 59 963,25 francs pour absence de repos compensateur pour la période ayant couru