caducité de la convention ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que la maxime "nemo auditur

les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le salarié a été victime d'un accident vasculaire cérébral quelques heures après avoir subi le choc auditif

mois donné par AUDIVOX à GIBMÉDIA dans son courrier de résiliation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me d'Audigier demande au tribunal de constater un non-lieu sur sa demande d'annuler les décisions

de KPMG et d'UBS, « Dresser-Rand a répondu en ces termes : D-R fait objection à la production du rapport d'audit et des projets de rapports d'audit préparés par E...

T... fait grief audit arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu à ses conclusions selon lesquelles il n'aurait perçu que 680 900 francs sur

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il avait demandé à la cour d'appel que soit produit aux débats un rapport d'audit de nature à justifier son argumentation

(Douai, 25 janvier 2001) d'avoir fait droit à la demande de la Caisse, alors, selon le moyen, que le débiteur poursuivi par un créancier subrogé dans les droits du créancier originaire peut opposer audit

Audit jour, il sera procédé contradictoirement à cette constatation et à l'établissement d'un procès-verbal.

qualifiée d'escroquerie ; par ailleurs, ces propos diffamatoires visaient une personne en particulier puisqu'il était dit : "et qu'on donne la possibilité à cette personne ...", cette personne pour l'auditeur

. ; que la cour d'appel (Douai, 30 mars 2001), relevant que l'intéressé n'avait pas fait évaluer son déficit auditif dans le délai de trois semaines à un an après la cessation de l'exposition aux bruits

Y..., que sur le pourvoi principal n C 00-18.517 formé par société Amyot Exco Audit et M.

AUDILAS, Monsieur [D] [V] en sa qualité de caution solidaire de la SASU AUDILAS DEMANDERESSE S.C.I.

n° 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970 " ; " alors que le texte de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-12 du 22 décembre 1958 n'a trait qu'aux auditeurs

Conseil supérieur des messageries de presse ; qu'ainsi en considérant qu'il incombait aux intéressés de rapporter la preuve de leur qualité de salarié sans rechercher si ceux-ci étaient inscrits audit

juge qui, sans s'assurer en cet état de ce que les conditions d'application de l'article 145-5 du Code de procédure pénale n'étaient pas réunies, s'est dispensé de statuer suivant les formes prescrites audit

bénéfice de la clause résolutoire au crédirentier, d'énoncer que le commandement de payer visait la clause résolutoire, sans expliciter plus avant sa décision, en précisant si son contenu figurait bien audit

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, déclarer irrecevable cet incident et, néanmoins, statuer au fond sur celui-ci en modifiant, sans en prononcer la radiation, la procédure consécutive audit

H..., le mandataire judiciaire désigné dans le cadre du redressement judiciaire de cette société ayant lui-même sollicité un audit dûment produit, ayant mis en lumière ces malversations ; qu'en déboutant

Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et de Mlle Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, accompagnés de Mlle Poncet, auditrice