dispositions de l'annexe III, [partie SFCL] du règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation des planeurs ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage

Article Appendice 4

—

pour la formation BPL mentionnée au BFCL.130 de l'annexe III "Partie BFCL" du règlement (UE) n° 2018/395 du 13 mars 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage

Article Annexe

—

. ― Coordination des actions de l'Etat en mer : organisation, domaines Les fonctions, prérogatives et devoirs des commandants et des différents membres d'équipage.

LEGIARTI000045285790

—

prestataire de services météorologiques se conforme aux dispositions ci-après : FRA-MET.GEN.005 Les renseignements consultatifs sur les phénomènes de météorologie de l'espace concernant l'ensemble de la route sont diffusés aux exploitants et aux membres d'équipage

Article 1

—

du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs), l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage

Article 223 a-III/03

—

Système d'alarme générale en cas de situation critique 1.1 Il doit être conforme aux prescriptions de la section 7.2.1.1 du Recueil LSA et permettre d'appeler les passagers et les membres d'équipage aux postes de rassemblement et de déclencher les opérations

Article 240-1.02

—

Chef de bord : membre d'équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu'il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. 4.

Article 2 bis

—

L'exploitant s'assure que tous les membres d'équipage et les parachutistes sont capables de communiquer dans une même langue.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

personnes et leurs bagages, d'un lieu défini à destination d'un autre lieu défini ; 3° Conducteur : la personne qui conduit l'autocar ou qui se trouve à bord de l'autocar dans le cadre du service pour assurer la relève de son collègue ; 4° Membre d'équipage

Article 223 a-II-2/12

—

; 10.4 une alarme indiquant que le dispositif d'extinction est activé dans la cuisine où le matériel est installé ; et 10.5 des commandes de déclenchement manuel du dispositif d'extinction comportant des indications claires afin que les membres d'équipage

Article Annexe (Sous-partie E)

—

Chaque membre d'équipage de conduite : i) Subit la formation et les contrôles prévus à l'appendice 1, y compris l'entraînement sur simulateur de vol pour l'exploitation aux valeurs limites de RVR et de hauteur de décision correspondant à l'agrément de

Article Mesures de sûreté

—

aéroportuaire Section 1 : Exigences en matière de planification aéroportuaire Section 2 : Contrôle des accès Sous-section 1 : Accès au côté piste Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé Sous-section 3 : Certificats de membre d'équipage

Article Annexe IV

—

Mécanicien d'équipage (14xx) Parachutiste navigant expérimentateur (16xx) (4) SOUS-OFFICIERS SAUVETAGE HÉLIPORTÉ Sauveteur plongeur héliporté (1700) Admission et maintien - - - - - - - Doit détenir l'aptitude à la plongée subaquatique et au travail

Article Annexe 1

—

Un gilet de sauvetage à gonflage automatique ou semi-automatique, conforme aux normes citées au 6.4.1, est attribué personnellement à chacun des membres d'équipage. 7. Propulsion et manœuvrabilité 7.1. Sécurité 7.1.1.

Article 234-2.01

—

exceptions faites des dispositions du paragraphe 2.5, les dispositions des parties B-2 et B-4 du chapitre 221-II-1 de la division 221 doivent être appliquées comme si le navire était un navire de charge et les membres du personnel spécial des membres d'équipage

Article Annexe 180-A.3

—

si les exercices requis sont effectués, si la commande des portes étanches à partir de la passerelle est maintenue, si possible, sur "local", si les portes restent fermées en cas de visibilité réduite et toute situation dangereuse, si les membres d'équipage

LEGIARTI000022374083

—

conditions de conversion ﬁxées par l'appendice 1 au FCL 4.005 de cet arrêté sont réputés détenir les épreuves théoriques requises pour l'obtention de l'ATPL (A) conforme à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage

Article 1

—

métallurgiste traditionnel 254v 5 ans Centre de formation aux métiers et transmission de traditions (CFMTT) IV Fèvre taillandier coutelier 254 5 ans Centre de formation aux métiers et transmission de traditions (CFMTT) IV Membre d'équipage

LEGIARTI000022374079

—

Extension radio internationale et qualification de radiotéléphonie internationale Les navigants titulaires d'une licence professionnelle de membre d'équipage de conduite comportant la mention "extension radio internationale" bénéﬁcient des mêmes privilèges

Article 221-III/20

—

dispositions de l'alinéa 11.2.2, il faut mettre à l'essai en exploitation les dispositifs de largage des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre soit en mettant l'embarcation à l'eau en chute libre avec, à son bord, uniquement le membre d'équipage

Page 9 · 187 résultats

← Précédent Suivant →