Y..., assigné à personne, n'était pas représenté, les sociétés défenderesses, non assignées à personne, étant également défaillantes ; qu'un jugement réputé contradictoire du 27 mai 1982 a mis hors

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

pris de ce que la remise ne pouvait avoir lieu dans de telles conditions, la chambre de l'instruction que le mandat italien comporte « une mention spéciale indiquant que [P] [G] a effectivement été défendu

moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de mise hors de cause, alors selon le moyen que la qualité à agir doit être appréciée non seulement chez le demandeur

jouissance du droit d'accès au juge et à un procès équitable doit être assurée sans distinction aucune fondée notamment sur la nationalité ; qu'il résulte des constatations du jugement que l'AS Monaco, défendeur

demandé à la cour d'appel, statuant en référé, d'ordonner une mesure d'expertise ; qu'une telle demande d'instruction visant à établir la preuve de l'état de dangerosité du bâtiment appartenant aux défendeurs

du litige, alors, selon le moyen, que selon l'article 42 du nouveau Code de procédure civile, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur

(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmuch, président, M.

Pierre X..., demeurant ..., 3°/ de l'Institut comptable Merran, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; l'Institut comptable Merran, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi

Y... et Mmes Z... et A..., alors, selon le moyen, que lorsque des prétentions sont émises, dans une même instance et en vertu d'un titre commun, par plusieurs demandeurs ou contre plusieurs défendeurs,

W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

[O] coupable sans répondre à la demande de renvoi présentée par l'avocat du prévenu, alors que toute personne poursuivie qui ne souhaite pas se défendre elle-même a droit d'être assistée d'un défenseur

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Anne-Dorothée DE BERNIS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque: P0298 DÉFENDERESSE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/

à la cassation ; La société DC management a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

Marcellin X..., demeurant à Soulages, commune de Cassuejouls (Aveyron), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt