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185 résultats pour « DEBROISE Me HAREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

venue à invoquer l'obligation de sécurité de résultat lui incombant alors que les gérants eux-mêmes avaient un comportement injurieux vis à vis de leurs salariés et craignaient des poursuites pour harcèlement

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fcecdc6046d4786ba01

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Madame [J] [X] née le 27 Novembre 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Solange DANCIE de la SCP SCP DEBLOIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10196

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

; Z... surveillante et Dr C... chef de service abordaient, approfondissaient l'analyse et solutionnaient les dysfonctionnements ont cessé de fait avec libre cours laissé à une équipe paramédicale débridée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1006JUD003282009

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

une des journaux   », félicitait par ailleurs le personnel municipal «   qui assure sa mission   », pour l’opposer aux «   quelques autres   » qui pourraient prétendre à du harcèlement

Source officielle
TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

association a ouvert un bureau de production dont elle est chargée, -l’association a failli dans son intégration en ne lui donnant aucune instruction sur la façon d’exécuter ses missions, elle s’est débrouillée

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Linky, 6 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour exécution déloyale du contrat, 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour harcèlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Il a précisé que son épouse si elle s'est occupé de lui dans un premier temps lui a, dans un deuxième temps, fait subir un harcèlement moral, ne s'occupant que d'elle et le laissant se débrouiller seul

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b0330aaf1698e52e8e259b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

] [Z], née [T] le 11 février 1961 à [Localité 4] (Haute-Savoie), de nationalité française, assistante ressources humaines, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 4] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

sais votre attachement à l'entreprise, vous ne devez pas oublier que de par vos responsabilités, un comportement trop direct ou pouvant être vécu comme agressif ou dégradant, peut être qualifié de harcèlement

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ; 8° Prendre des mesures de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

et de son audition « vécue comme un viol psychique » dans les locaux de la gendarmerie ; le certificat de son médecin traitant, du 3 décembre 2010, selon lequel « la salariée est en soins pour un harcèlement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces agissements répétés entretiennent un climat de tension et de stress qui dégrade les conditions de travail de vos collègues et sont de nature à constituer un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a21eb815c30a4df70a98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ; 8° Prendre des mesures de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10042

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

O... affirme en effet que son équipe, à laquelle appartenait le salarié, aurait « été victime à plusieurs reprises de dénigrements, menaces et harcèlement », sans préciser toutefois la nature exacte des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[U], après un arrêt maladie et la dénonciation de prétendus faits de harcèlement, a bénéficié d'une évolution, à sa demande, et est devenu « Farmer + » ; la multitude d'appels et de SMS, dénoncée par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD004694921

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

L. se présenta comme une personne psychologiquement fragile et très isolée en raison de harcèlements subis à l’école quatre ans auparavant, qui avaient justifié la prise de médicaments (anti-dépresseurs

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bf0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V] par courtoisie au tél pour le prévenir en lui disant qu'i l se débrouille de tout ce méli-mélo avec M. [I].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e4f27797cdb2f7583cda

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

relatives à la cession de ses droits d'auteur et à l'interdiction qui lui était faite de revendiquer un quelconque droit d'auteur patrimonial ou moral ; [H] [I] dit avoir subi pendant huit mois un harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

absences du chef de service de nature à établir un manquement de l'employeur n'est pas rapportée ; 2) que la salariée dénonce des méthodes managériales néfastes en ce que : -les salariées devaient se débrouiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la société [Z] ; elle a transmis son devis à la société [M] qui l'a signé et accepté ainsi les conditions générales ; En précisant dans ses conclusions qu'elle avait « laissé la société [M] se débrouiller

Source officielle

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