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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
venue à invoquer l'obligation de sécurité de résultat lui incombant alors que les gérants eux-mêmes avaient un comportement injurieux vis à vis de leurs salariés et craignaient des poursuites pour harcèlement
Chambre sociale
696a3fcecdc6046d4786ba01
15 janvier 2026
teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Madame [J] [X] née le 27 Novembre 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Solange DANCIE de la SCP SCP DEBLOIS
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10196
14 février 2018
; Z... surveillante et Dr C... chef de service abordaient, approfondissaient l'analyse et solutionnaient les dysfonctionnements ont cessé de fait avec libre cours laissé à une équipe paramédicale débridée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1006JUD003282009
6 octobre 2011
une des journaux   », félicitait par ailleurs le personnel municipal «   qui assure sa mission   », pour l’opposer aux «   quelques autres   » qui pourraient prétendre à du harcèlement
Pôle social
69fa3582cdc6046d47b3fe3d
7 avril 2026
association a ouvert un bureau de production dont elle est chargée, -l’association a failli dans son intégration en ne lui donnant aucune instruction sur la façon d’exécuter ses missions, elle s’est débrouillée
1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad97
19 octobre 2023
Linky, 6 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour exécution déloyale du contrat, 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour harcèlement
6253ccb1bd3db21cbdd90f7c
5 décembre 2013
Il a précisé que son épouse si elle s'est occupé de lui dans un premier temps lui a, dans un deuxième temps, fait subir un harcèlement moral, ne s'occupant que d'elle et le laissant se débrouiller seul
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b0330aaf1698e52e8e259b
22 août 2024
] [Z], née [T] le 11 février 1961 à [Localité 4] (Haute-Savoie), de nationalité française, assistante ressources humaines, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 4] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331
6 mars 2019
sais votre attachement à l'entreprise, vous ne devez pas oublier que de par vos responsabilités, un comportement trop direct ou pouvant être vécu comme agressif ou dégradant, peut être qualifié de harcèlement
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806f
7 juillet 2022
moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ; 8° Prendre des mesures de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945
12 juillet 2018
et de son audition « vécue comme un viol psychique » dans les locaux de la gendarmerie ; le certificat de son médecin traitant, du 3 décembre 2010, selon lequel « la salariée est en soins pour un harcèlement
7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
Ces agissements répétés entretiennent un climat de tension et de stress qui dégrade les conditions de travail de vos collègues et sont de nature à constituer un harcèlement moral.
Pôle 6 - Chambre 3
6788a21eb815c30a4df70a98
15 janvier 2025
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10042
15 janvier 2020
O... affirme en effet que son équipe, à laquelle appartenait le salarié, aurait « été victime à plusieurs reprises de dénigrements, menaces et harcèlement », sans préciser toutefois la nature exacte des
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002e8
3 juillet 2024
[U], après un arrêt maladie et la dénonciation de prétendus faits de harcèlement, a bénéficié d'une évolution, à sa demande, et est devenu « Farmer + » ; la multitude d'appels et de SMS, dénoncée par
ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD004694921
24 avril 2025
L. se présenta comme une personne psychologiquement fragile et très isolée en raison de harcèlements subis à l’école quatre ans auparavant, qui avaient justifié la prise de médicaments (anti-dépresseurs
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf0
[V] par courtoisie au tél pour le prévenir en lui disant qu'i l se débrouille de tout ce méli-mélo avec M. [I].
Pôle 5 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cda
14 septembre 2012
relatives à la cession de ses droits d'auteur et à l'interdiction qui lui était faite de revendiquer un quelconque droit d'auteur patrimonial ou moral ; [H] [I] dit avoir subi pendant huit mois un harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946
absences du chef de service de nature à établir un manquement de l'employeur n'est pas rapportée ; 2) que la salariée dénonce des méthodes managériales néfastes en ce que : -les salariées devaient se débrouiller
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ca
9 octobre 2025
de la société [Z] ; elle a transmis son devis à la société [M] qui l'a signé et accepté ainsi les conditions générales ; En précisant dans ses conclusions qu'elle avait « laissé la société [M] se débrouiller
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