Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de discrimination à l'embauche, a prononcé

X... et non Jean-François X..., sur d'autres domaines que Castel-Oualou ; qu'il est établi que le courrier du 11 juin 1991, vanté par le demandeur, avait pour but d'étendre les activités de Nourredine

Jean-Pierre Z..., la somme de 30 000 francs chacun en réparation de leur préjudice moral et celle de 15 000 francs au titre des frais funéraires ; que l'appel formé par le prévenu a été déclaré irrecevable

par le demandeur ; " aux motifs qu'en empêchant Yannick X... de prendre la fuite et en le maintenant par la force les époux Z... et Jean-Pierre Y... ont accompli un acte autorisé par l'article 73 du

Pierre, - X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

et contre Jean-Pierre Y... du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

, Jean-Paul X... aurait demandé aux salariés de cette société de l'appeler par le pseudonyme : "Dumontel" (pièce n° 16) ; que, pour dissimuler la présence des camions immatriculés en Espagne, Jean-Paul

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Claude, - I... Christine, - J... Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P...

X..., ni Issiaka A...n'ont fait connaître quel individu du groupe aurait été l'auteur des coups de feu ; contrairement à ce qui est allégué dans le mémoire déposé au nom de Jean-Claude X..., il est beaucoup

la procédure le procès-verbal de réunion du Conseil d'administration du 27 juin 2000, autorisant le Président "à déposer une plainte pour diffamation contre MM.

A.M rappelle que cette dernière n'a pas rempli l'obligation de déposer, dans les soixante jours qui suivent la publication de la cession du fonds de commerce, une déclaration de résultat, (pièce 5-1) ;

Jean-Pierre, Jean I... et Jean-Louis F... étant dessaisis de leurs pouvoirs. Ainsi que le relèvent M. Jean J... et M.

A..., aucune de ces pièces et dépositions ne contient d'éléments permettant de conclure à la responsabilité de Jean-Claude X... à ce sujet - l'affirmation de M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Djaffar X... coupable d'outrages par paroles de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis, Thierry Y..., Romuald Z..., Jean-Pierre

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics

ayant un objet différent, la référence faite à ces pièces ne peut légalement justifier la décision de non-lieu intervenue ; " alors que les pièces auxquelles la chambre d'accusation a cru pouvoir se