Codes de loi français

LEGIARTI000031144013

santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er février 2015 en application de l'article 1er du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 020000253 Finess géographiques 020000394 020004300 Etablissement CH

Article Annexe 5

Secteur réseau - Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101 - Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103 Conformément à l

Article Annexe 2

Rochelle LR 288856 ARCANCE Non immatriculé ARDESCO Nancy NY 3515 F ARGO Toulon Tl 172375 AVEL AR MOR Saint-Malo SM 230845 BRO WAROK Lorient LO 113691 CARJAMA Bayonne BA D60534 CHAR'ADE Les Sables-d'Olonne LS C57665 CHARLES MARIE Cherbourg CH

Article Annexe

Endurance (+ de 12 heures) 46 56 Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 26 32 Voiture de longueur inférieure à 3,70 mètres Vitesse 60 (départ lancé obligatoire) 66 Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch

Article T 77

. - Par dérogation aux dispositions des articles CH 9 et CH 42, l'installation de générateurs de vapeur, d'une puissance supérieure à 25 kilowatts, nécessaires à l'alimentation de certains appareils présentés en fonctionnement, peut être autorisée dans

Article Annexe 3

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 FINESS juridique 890000417 FINESS géographiques 890975543 Etablissement CH JOIGNY Code comptable 089023 Ville du comptable

Article EL 7

Si la quantité de combustible stocké est supérieure à cette valeur, le stockage doit s'effectuer dans un local spécial répondant aux dispositions des articles CH 15, CH 16 et CH 17. § 5.

LEGIARTI000032890657

HOSPITALIERS Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 330781261 Finess géographiques 330000613 Etablissement CH

Article 1

Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta France SAS (FR). Retriever. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE). Rosalinda KWS. KWS Saat AG (DE).

Article Annexe II

comptable - Code CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000111 FINESS géographique 840000525 Etablissement CH

Article ANNEXE 30

Haut-Vernet : site 2 - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la place de Lancaster ; - place de Lancaster jusqu'à la rue Narcisse-Virgile-Diaz ; - rue Narcisse-Virgile-Diaz jusqu'à la limite Ouest des parcelles section CH n° 167 ; - limite Ouest de la parcelle

Article 1

d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes : Ajaccio AJ Arcachon AC Audierne AD Auray AY Bayonne BA Bastia BI Boulogne BL Bordeaux BX Brest BR Caen CN Camaret CM Cherbourg CH

Article Annexe I

Teneur en hydrogène % (mol/mol) 99,97 - Teneur en composés gazeux hors hydrogène % (µmol/mol) - 300 Eau (H 2 % (µmol/mol) - 5 Composés hydrocarbonés (hors méthane) % (µmol/mol) - 2 Méthane (CH 4 % (µmol/mol) - 100 Oxygène (O 2 % (µmol/mol) -

Article Annexe I

NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er JUILLET 2013 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 450000104 CH

LEGIARTI000030196441

Code CPU 02511 Libellé CPU MSA Marne-Ardennes-Meuse Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 080000615 Finess géographiques 080000425 Etablissement CH

LEGIARTI000024829188

CSERD de Lille et service d'odontologie du CH de Sambre-Avesnois (lié par convention avec le CHU de Lille pour un interne chaque semestre).

Article Annexe 2

CPU 02521 Libellé CPU MSA Sud Champagne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 580781136 Finess géographiques 580972644 Etablissement CH

Article Annexe 3

MUNICIPALE Code CPU 01691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380784751 FINESS géographiques 380000406 Etablissement CH

Article Annexe 1

Code CPU 01291 Libellé CPU CPAM du Finistère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 120780044 FINESS géographique 120000039 Etablissement CH