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37 387 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720e1cd580146773ef292

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

formé par Monsieur Raymond X..., demeurant Les Davids, Loubers, Cordes (Tarn), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1987 par le juge de l'expropriation du département du Tarn, siégeant à Albi

Source officielle

Page 9 sur 1870

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008086410

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Ali Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008033663

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Ali X..., demeurant 4, square Morillon à Choisy-le-Roi (94600) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008206326

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Ali A et son arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007845396

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Ali X... demeurant ... (992) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75cfcdc6046d47032b6e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [K] [X], né le 18 janvier 1988 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 04 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952f9cdc6046d47cec7e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il fait valoir que sa mère, Mme [D] [B], née le 13 novembre 1956 à Aïn-Roua (Algérie), a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie car elle relevait du statut civil de droit commun

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a7845cdc6046d477524fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

)' de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Barbara DUFRAISSE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [O] [L], né le 05 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd580146774109e6

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

pour fausseté de sa date, en retenant que ce testament ne pouvait pas avoir été fait à Pfaffenhoffen le 1er septembre 1987, Mme A... étant à cette date hospitalisée à Haguenau, que la clause excluant Alice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300121_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383906f4e91c5f36c506

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

X se disant [R] [V] alias [G] [V] né le 18 juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) né le 11 Juillet 2007 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501944_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par des décisions datées du même jour, le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit d’y retourner pour une durée de trois ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883fb

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Martial, domicilié à LURAY (28) (non loin de DREUX).

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697666d3cdc6046d47b1f9ed

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIS MINUTE: 26/0020 Nous, Fabienne ALLIO

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d6cdc6046d475d3622

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 29 janvier 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) a signé un contrat de cautionnement avec la bailleresse, dans le cadre de la convention VISALE.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632886

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Mohamed X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur le domicile fiscal du requérant : Considérant qu'aux termes de l'article 2.1 de la convention franco-algérienne du 2

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100330

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

sur la nationalité française, aux termes desquelles les personnes de nationalité française, bénéficiaires du statut civil de droit commun, domiciliées en Algérie à la date de l'annonce officielle des

Source officielle
CC

civ2

61372330cd5801467740696a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, ..., 8e

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12ad9953d09165acd7e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Z] [L] alias [M] [I] né le 26/04/1999 à [Localité 3] en Algérie, de nationalité algérienne MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

679875d55d0c5ebad4c05884

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[U] alias [L] [W] né le13 octobre 1983 alias né le 28 novembre 1983 à [Localité 1] ALGÉRIE) se disant de nationalité algérienne a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle