Il ajoute que l'expert a bien retenu que les margelles et les dalles de la terrasse sont posées à la fois sur la ceinture béton et sur la dalle, de sorte que l'argument développé par l'intimé, tendant

Ce plancher était composé de dalles surélevées et supportées, à la jonction de 4 dalles, par des vérins métalliques.

Depuis cette date, l'exploitant du lot 39 bénéficie de la jouissance de la terrasse niveau piscine et de la terrasse niveau intermédiaire.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1985, qui, pour vol, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles Vu

la SICA en reprise des travaux ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action en réparation du préjudice découlant de l'affaissement de la structure porteuse de la dalle

Z..., représentant en France de la société " Dale X... " et M.

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, désireux de recouvrir des mêmes dalles de pierre l'intérieur et les abords immédiats de sa maison, M.

Noëlle, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1998, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Daniel X... et

Il résulte de l'expertise que': 'Le mortier de pose a été dosé correctement avec un contact étroit avec les dalles béton, 'Les dalles étaient atteintes d'un vice et d'un désordre intrinsèque, car le

de la chambre froide, survenu en 1996, dont la réparation, prise en charge par l'assureur dommages-ouvrage, devait intervenir en avril 1997, et non d'autres dommages pouvant affecter la dalle dans le

voisin un dommage qui excède les inconvénients normaux de voisinage ; que les travaux ont consisté, en la dépose de la couverture en zinc présente sur la cabine d'origine afin d'être remplacée par une dalle

-JUGER que ce stationnement répété des locataires sur la dalle litigieuse est à l'origine des fissures figurant sur ladite dalle.

38780 EYZIN PINET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Evelyne CHOULET ROCHER, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me PALLANCA, avocat * * * * * * Date

Il soutenait que le mauvais état du carrelage autour de la piscine se trouvait à l'origine de ses blessures ; qu'en effet il avait chuté dans la piscine après avoir buté sur une dalle mal stabilisée.

: Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Riom, 9 octobre 1987) que la société PRECOMAT a vendu et facturé à la société SOPREMA, chargée de la construction d'une terrasse, des dalles

jardin sur dalle, lot n°37 indissociable de l'appartement lot n°6).

D..., relative aux causes et conséquences des fissures et pathologies visibles sur les dalles bétons des différents niveaux du bâtiment Z du centre hospitalier.

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert, qui avait affirmé que les désordres avaient pour cause commune possible un mouvement de la dalle de fondations et