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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la société DYADEM, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société BELTA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101056
7 octobre 2015
7 octobre 2015
respectivement les 27 janvier 1957 et 22 juillet 1964 ; que, le 8 mars 2012, elles ont assigné Mme Y..., veuve de Mohand Y..., décédé le 18 février 2010, et ses quatre filles, Mmes Ouerdia, Anissa, Dalida
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02043
13 octobre 2011
13 octobre 2011
." ; Dalida Y..., Alain Z..., travailleurs sociaux employés par l'ASSOCIATION FEDERATION AUDOISE DES OEUVRES LAÏQUES, et Jean Luc A..., délégué syndical de l'entreprise, affirment par voie d'attestations
Source officielle8ème chambre
DTA_2004672_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
les 8 juillet 2020 et 14 octobre 2022, et par un mémoire non communiqué, enregistré le 14 novembre 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Art Dan Ile de France, représentée par Me Frédéric Dalibard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2022, le 10 juin 2022 et le 5 septembre 2022, la société Barbot CM, représentée par Me Dalibard, conclut, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleREFERES
69d04f7dcdc6046d470a7430
3 avril 2026
3 avril 2026
LDV LOGIS DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DALIBARD, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant et Me Laura NIOCHE, avocat au barreau des SABLES D’
Source officielle5ème chambre
DTA_2303224_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril 2024 et 18 juillet 2025, la commune de Vernou-sur-Brenne, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2201433_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D B, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tours à lui verser une indemnité totale de 69.639,85 euros, avec intérêts à taux légal à compter de sa demande préalable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202825_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 23 janvier 2025, la société Art Dan, représentée par Me Dalibard (selarl Walter et Garance Avocats), conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle5ème chambre
DTA_2200706_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 9 février 2023 et le 20 juin 2023, la communauté de communes de Bléré-Val de Cher, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101291_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par deux mémoires enregistrés le 14 mars 2022 et le 30 mai 2022, la SCI la Cour Verte, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de
Source officielle5ème chambre
DTA_2202237_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 3 février 2023 et le 15 janvier 2025, la commune de Vineuil, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 19 juillet 2024, la société Art-Dan, représentée par Me Dalibard, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui an ant dálibárá qui en ont
Source officielle16e chambre
62624899b1a50c277d4c5d0a
21 avril 2022
21 avril 2022
AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [N] née le 20 Mars 1970 à ALGER (Algerie) de nationalité Française 9 square Dalibard
Source officielle5ème chambre
DTA_2303009_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., la SCI La Barre et la SCI la Croix-Busée, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° SAIPP/BE/2023-04 en date du 16 mai 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, la commune de Rouziers-de-Touraine représentée par Me Dalibard conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2200333_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, non communiqué, la société Vignoble du Château de Moncontour, représentée par Me Dalibard
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la commune de Ports-sur-Vienne, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001976 du 7
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 28 avril 2025, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Dalibard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 9 sur 11