A... selon lequel si une tolérance existait pour permettre aux salariés de recevoir des appels urgents pendant le service, M.

La Cour écarte donc l’argument du Gouvernement selon lequel il n’existait aucune preuve tangible d’un danger imminent pour la vie de la requérante.

Being a part of the security forces of the State, the police should display a particularly high degree of tolerance to offensive speech, unless such inflammatory speech was likely to provoke imminent unlawful

  La Cour observe que rien n’indique que les deux groupes en question présentaient au départ un danger sérieux pour l’ordre public.

The role of State authorities was to defend and promote the values inherent in a democratic system, such as pluralism, tolerance and social cohesion.

Le sevrage se poursuit avec difficultés : vomissements, vertiges, son état nécessite la poursuite de l'observation. ll peut se mettre en danger pour lui-même et l'adhésion aux soins est aléatoire.'

raison de risque de persécutions dans son pays d'origine, et est convoqué le 12 juillet 2023 au centre des demandeurs d'asile de Paris ; Sur la décision fixant le pays de renvoi : - sa vie est en danger

excluent que l'alarme soit en état de veille restreint pendant la présence du public, le requérant ne saurait sérieusement soutenir qu'il ignorait que cet état de veille fût à proscrire, nonobstant la tolérance

permis du 16 août 2022 mentionne les articles du code de la route dont il est fait application, précise le lieu, la date et l'heure de la commission de l'infraction, sa nature et sa gravité ainsi que le danger

Zema 53 indique un stationnement normal avec une fermeture des portes normale, que le fonctionnement du vibreur était correct et que les réglages des portes de la voiture en cause était dans les tolérances

une augmentation négligeable des erreurs de relèvement de la balise VOR, se situant dans une plage de 0,2° pour la valeur statistique de 99 % selon le modèle proposé, qui resterait dans la marge de tolérance

trapézoïdale convexe aménagé sur la chaussée dont le profil en long comporte un plateau surélevé et deux parties en pente, dénommés rampants, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance

Le requérant ne soutient pas que la décision, dont les effets prendront fin dans deux mois, si elle réduit drastiquement le reste à vivre pendant cette période, met en danger l'équilibre économique de

Vous avez en effet exposé autrui et vous-même, ainsi que le véhicule, à un danger.

Le patient exprime des idées de grandeur, de toute puissance, à l'origine de mises en danger et de comportements inadaptés.

s'est ainsi privée de l'accès à la voie publique dont elle disposait antérieurement ; elle a en outre clôturé son terrain par un mur bloquant ainsi toute sortie possible et comptant sur une simple tolérance

L'appréciation de la conscience du danger par l'employeur se fait in abstracto : il s’agit de celle que l'employeur devait ou aurait dû normalement avoir de ce danger (n°83-15.201).

devront être réparées avant la remise en service » ; que l'état de l'installation de gaz établi par la société Ex'Im Centre comportait les anomalies suivantes, dans la catégorie des dangers

Il ne peut lui être reproché d’anticiper en temps utile un tel risque en réprimant des comportements lorsqu’il est établi que la généralisation de ceux-ci entraînerait un danger réel. B.20.4.

Dans les années 1980, les niveaux de tolérance du nombre de fibres dans l'atmosphère ont été peu à peu diminués.