Y... a été le gérant, a vendu, en 1988, à la société Etablissements Jérôme X..., un fonds de commerce de café, night-club, restaurant, dancing, sis à Toulouse; que l'acte de vente comportait une clause

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience, le rapport de M.

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SCI [Adresse 3] est propriétaire des lots 1(local commercial à usage de dancing) et 3(réserve-bar) dans l'ensemble immobilier

février 2013), que par contrats du 27 juin 2001, les sociétés Le Final et Les Nuits 97 ont donné en location-gérance à la société Le Tic Tac deux fonds de commerce consistant en l'exploitation d'un dancing

POSEE PAR L'ARTICLE 5 P. 10 DU REGLEMENT DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLE, PAR SON ARTICLE N. 4 POUR LES RESTAURANTS, CAFES, DEBITS DE BOISSONS ET PAR SON ARTICLE P. 7 POUR LES BALS ET DANCINGS

QU'AINSI A ETE RENDU IMPOSSIBLE LE CONTROLE DES RECETTES EN VUE DE L'ETABLISSEMENT ET DU PAIEMENT DES TAXES DUES ; ATTENDU QUE, POUR RELAXER LES PREVENUES DES FINS DE LA POURSUITE, L'ARRET ENONCE QUE LE DANCING

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025, en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Cordary, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

X... un fonds de commerce de bar-dancing-restaurant avec le bail afférant aux locaux sous diverses conditions suspensives dont celle d'obtenir le transfert de la licence ; que, par acte sous seing privé

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 16 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et

The photos provided by the applicant show her dancing with men and embracing men.

POUR CELLE POSTERIEURE, ONT EXPLOITE A PARIS, SOUS L'ENSEIGNE LE DRAP D'OR UN FONDS DE COMMERCE DE BAR-RESTAURANT, CABARET-DANCING AVEC ATTRACTIONS ; QUE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

ONT, PAR ACTE DU 1ER JUIN 1964, ACQUIS, CHACUN POUR MOITIE, DES EPOUX A..., UN FONDS DE COMMERCE DE BAR RESTAURANT DANCING, LE BATIMENT SERVANT A L'EXPLOITATION DU DIT FONDS, EDIFIE SUR UN TERRAIN DONNE

à l'encontre de : SAS TY BRETMANDIE, [Adresse 1], La création, l'acquisition, la prise à bail, la mise en gérance, la gestion et l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtellerie, de bar, de dancing

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 16 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.