Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE CLOS DES MIMOSAS représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

LEFRERE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FFONCIERE FINCK S2F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maître David SAIDON Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Benjamin PORCHER, Eric AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section

exécutoire délivrée le 27/01/2025 à Cbt MOUGEL BROUWER HAUDIQUET (Me David BROUWER) Copie exécutoire délivrée le 27/01/2025 à Cbt VANDENBUSSCHE Avocats (Me Pierre VANDENBUSSCHE) EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE

- 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03628 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [O] [M] veuve [K] C/ [U] [B] [F] [B] Copie

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 11/00300 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MISSOTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

[R] [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 13/03881 Copies

exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril 2023, 19 mai 2023 et 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 8 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5C5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jihane ABBASS - 174 Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [R] adressées

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/ 02071 Copies exécutoires délivrées

MINUTE N° 25/349 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE Me David BODSON Copies certifiées conformes délivrées à : [8] S.A.S. [5] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées